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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 19:00

Baguette-magique

AFFAIRE DIEUDONNE....

OUI, MAIS PENDANT CE TEMPS-LA...

 

Souvenez-vous, il y a quelques jours encore, il n’y en avait que pour Dieudonné. Les médias nous abreuvaient de la moindre « évolution » juridique à son sujet.

 

Pourtant, là n’était pas l’essentiel, qu’on apprécie ou non ses spectacles et son humour quelque peu particulier. J’avoue avoir été interloqué par sa présence à la prison de Poissy en tant que témoin d’un « mariage pour tous » de deux tueurs qui y sont incarcérés, l'été 2013.

 

La censure d'état n'est pas acceptable ni la chasse à l'homme organisée, autant que les propos tenus dans ses spectacles. Et aussi, pourquoi tant de "pub". En le rendant "martyr", il s'attire la sympathie de nombreux citoyens. Un vrai tour de passe-passe, laissant l'impression de fermeté des pouvoirs publics autant que l'opposition UMP était de marbre, et celle du FN en retrait prudent, car le sieur humoriste est le parrain d'un membre de la famille bien connue qui est aux manettes de ce parti (de père en fille), ce qui n'a pas été relayé plus que cela.


L'essentiel était ailleurs, et il n'a pas été relayé par les médias, ou si peu. Ailleurs, mais pas trop loin, pour ne pas dire assez proche de vous, très proche même...comme vous allez le découvrir, à supposer que vous ne le saviez pas (encore).

 

La participation de l'employeur au financement de la mutuelle mise en place dans l'entreprise au profit de ses salariés est désormais considérée comme un avantage en nature imposable. Les 13 millions de salariés qui bénéficient d'une telle couverture santé vont devoir ajouter cette participation à leurs revenus imposables de 2013. Il en résultera un supplément d'impôt proportionnel à leur taux d'imposition.

 

En effet, aux termes de l'article 4 de la loi de finances pour 2014 du 29 décembre 2013 (publié au Journal officiel du 30 décembre 2013), la participation de l'employeur aux contrats collectifs et obligatoires des complémentaires santé constitue une rémunération imposable. La mutuelle dans beaucoup d’entreprises est un contrat collectif et obligatoire. Les entreprises doivent affilier l'ensemble de leur personnel, ayant accompli au moins un mois civil entier dans l'entreprise adhérente. En 2016, elle deviendra obligatoire pour toutes les entreprises.

Pour justifier la suppression de l'exonération d'impôt dont bénéficient les salariés sur la part de leur mutuelle prise en charge par l'employeur, le gouvernement parle de "niche fiscale" d'un milliard d'euros. Difficile à admettre, s'agissant d'une couverture santé devenue indispensable, qui est de surcroît obligatoire. D'autant que les cotisations versées sont déjà lourdement taxées : moins de la moitié du coût réel des mutuelles collectives sert aujourd'hui à leurs bénéficiaires !

 

aug-impot-mutuelle


La part patronale destinée à financer la couverture de ces frais de santé doit à ce titre être ajoutée à la rémunération pour la détermination de la base d'imposition à l'impôt sur le revenu 2013. En résumé, la part patronale à la mutuelle santé doit être ajoutée dans le salaire net imposable. En revanche, la participation de l'employeur au régime de prévoyance n'est pas concernée.

 

Mais la loi n'ayant été publiée que le 30 décembre dernier, les services comptabilité ou paye n'ont pas pu en tenir compte lors de l'établissement des bulletins de paie de décembre. Le "net imposable" inscrit sur ces bulletins est donc faux ! Sauf en cas de décalage de paie, mais bien peu d’entreprises l’appliquent.

 

En raison de la parution tardive de la loi de finance pour 2014, qui a modifié le régime fiscal de la participation de l'employeur au financement de la complémentaire santé, le ministère de l'Économie et des Finances a décidé, selon un communiqué en date du 13 janvier, de reporter la date limite de transmission de cette déclaration au 12 février 2014. Evidemment, il faut recalculer tous les nets imposables, voire sortir un bulletin de paie modifié à remettre aux salariés avec les bons chiffres. Les services de gestion sont encore "sous le choc de simplification"...mais avec un petit délai supplémentaire.

 

C'est seul ce qui reste de "social" dans la conception socialiste ?

Cette mesure nécessite donc que l'employeur révise le net fiscal porté sur le bulletin de salaire de fin d'année des salariés, afin, indique le ministère, de "leur garantir une bonne information dans la perspective de la déclaration de leurs revenus pour l'année 2013". Et ainsi éviter toutes les questions en mai/juin quand il faudra valider sa déclaration fiscale. Il vaut mieux… !

 

 

En attendant, allez signer nombreux la pétition ICI

 

nonalimpotmutuelle.jpg

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Published by poissyscope - dans Communication
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commentaires

citoyen 23/01/2014 15:39


tout à fait d'accord avec vous ! c'était de l'enfumage à grande échelle ! Vous oubliez de préciser que l'autre "témoin" était Carlos, le terroriste international.

excellent 22/01/2014 22:10


excellent votre article ! je précise que si la mutuelle appliqué n'est pas obligatoire, la participation patronale est taxée à 20% (forfait social). Vive le progrès socialiste ! "très social" en
effet !!

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