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29 novembre 2012 4 29 /11 /novembre /2012 07:00

Baguette-magique

 

 

CFE,

CFOU !

 

 

 

 

 

 

Gros émoi après réception de la mise en paiement de la CFE, Contribution Foncière des Entreprises, qui se substitue à la Taxe Professionnelle, démantelée par Nicolas SARKOZY et son gouvernement d'alors.

 

En effet, l'effort se reporte sur les plus petites entreprises, commerçants pisciacais en particulier.

 

Mais pourquoi tant de vagues et de trémolos, y compris dans la majorité municipale...?


Lors du conseil municipal du 29 septembre 2011, les choses avaient été pourtant claires puisque :

 

- Pour un chiffre d'affaire supérieur à 100 KE, "deux solutions étaient envisageables : soit rester au seuil antérieur de 2.746 euros (ce qui n’était peut-être pas tout à fait normal), soit augmenter le montant de la base minimum, la valeur maximale autorisée étant de 6.000 euros." C'est finalement cette dernière solution qui était proposée au vote.

 

- même si "Cela se traduira en 2012 par une cotisation foncière minimum pour les entreprises concernées de 509 euros, soit le même montant qu’en 2010 et en 2011. Conformément au Code général des impôts, ce choix ne nécessite pas d’être confirmé par une délibération du Conseil municipal.", mon propos était que "Le montant de la CFE est relativement élevé, à 509 euros exactement. Je pense aux petites entreprises, aux microentreprises et aux autoentrepreneurs qui essayent effectivement de se développer. Il est vrai qu’ils ne sont pas concernés par cette taxe les deux ou trois premières années. Par contre, ensuite, c’est bien différent. Au lieu de 509 euros, j’aurais souhaité arriver à une base plutôt proche des 200 euros. D’ailleurs,  je crois que la base mini est à 203 euros. J’aurais plutôt proposé 250 euros. Je sais que, la Ville étant fortement dépensière, elle a besoin d’argent. Maintenant, il faut aussi penser au développement des entreprises qui commencent généralement petites pour ensuite essayer de devenir effectivement plus grandes."

 

J'avais donc - logiquement - voté contre cette délibération, le seul par ailleurs, sans vouloir en tirer de gloire particulière.

 

Le plus étonnant a été la réponse du maire de Poissy : "Vous dites que la Ville est dépensière. Je ne répondrai pas car on rentrerait dans une polémique qui n’a pas forcément lieu d’être en ce moment. Je vous conseille quand même de préparer le Conseil municipal et d’aller voir au Secrétariat Général. On a fait une étude, justement pour voir si on n’allait pas pénaliser les P.M.E. Il s’avère qu’on ne les pénalise pas du tout. Elles ne paieront pas plus cher. Allez le voir. Je suis prêt à en reparler avec vous quand vous voulez. Vous verrez dans cette étude que la remarque que vous faites est pertinente. Vous verrez qu’il n’y a pas de risque."

 

A l'appui de ses dires, lors de ce même conseil, Mr DUQUESNE, adjoint en charge des finances indiquait que "Une étude a été engagée pour situer l’impact de cette décision sur les entreprises de la Ville. Je vous en donne rapidement les conclusions. Sur les 1.668 entreprises de toute taille recensées sur Poissy,  663  seront  soumises  à  la  base  minimum  de  2.746  euros,  soit  près  de  40  %. 554 entreprises (un tiers environ) se verront appliquer le dispositif de la base majorée à 6.000 euros. Les 451 entreprises de Poissy non concernées par le dispositif de la base minimum acquitteront en 2012 un montant global de cotisation foncière d’environ 7,8 millions d’euros, soit près de 90 % du produit attendu par la Ville."

 

On en voit désormais le résultat... Monsieur le maire est-il prêt à en reparler désormais...?

 

Pourtant là aussi, lors du conseil municipal du 8 février 2012, quelques éléments financiers auraient pu mettre la puce à l'oreille de nos "grands étonnés" car, je (me) cite :

- "+ 1,636 millions d’euros en taxe foncière. Pourcentage d’augmentation : + 17,62. Soit un total de 3,626 millions d’euros,

- sans compter la taxe locale des entreprises (le CFE) qui augmente de + 1,27 million d’euros avec un pourcentage de + 18,8.

Cela nous fait un total de près de 4,9 millions d’euros (à 4.000 euros près). Les autres produits s’équilibrant, c’est donc sur la surtaxation des Pisciacais et des entreprises que vous avez basé votre politique fiscale et la constitution de votre budget de recettes." Fin de citation...


Aujourd'hui, c'est à croire que la mémoire de notre majorité municipale soit défaillante. Notre adjoint au commerce et au développement économique, Abdelkrim dit Krémo ALLAOUCHICHE, mériterait de nous donner quelques explications.

 

L'impression générale qui resort est que la constitution budgétaire de la ville reste un exercice de style aux mains d'apprentis sorciers se permettant, qui plus est, de vouloir faire la leçon, voire la morale, à celui qui "ose" mettre le sujet en lumière, premier édile en tête qui se permet à plusieurs reprises dans les différentes réunions de sortir des "on vous expliquera" la comptabilité M14 (c'est à dire publique). 

 

Mais privée ou publique, la comptabilité comporte des chiffres qui restent des chiffres et qui montrent aussi bien la perspective quand il s'agit de budget et de vote de taxes que la réalité quand les dépenses sont effectuées et les taxes encaissées. La leçon est donc à revoir, mais pas par celui qui alertait.  

 

Pour ma part, sans être un homme de chiffres, et au seul vu, par tout homme (ou femme) pourvu de bon sens, des éléments financiers pourtant assez spartiates donnés par la municipalité, il ne pouvait être autrement que de constater une évolution de la CFE, évolution qui serait tout sauf folle. Seul l'aveuglement persistant de nos élus majoritaires, pour ne pas dire plus, pouvait faire croire au contraire. Mais il se confronte toujours au final au principe de réalité. 

 

Désormais reste le fol espoir de voir baisser le montant en 2013 puisque le nouveau gouvernement a déclaré qu'il (f)allait revoir le sujet.

 

Qui vivra verra, à Poissy comme ailleurs...! 

 

Daniel Debus

Conseiller municipal de Poissy

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Published by ddebus - dans Budget&Dépenses
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commentaires

vérité 03/12/2012 23:03


de quoi se plaignent les gens ??? du manque de vérité. En la révélant, vous avez fait honneur aux élus droits et honnêtes ainsi qu'aux citoyens qui ont eu raison de vous avoir donné leur
confiance.  

fan de poissyscope 30/11/2012 06:50


"évolution qui serait tout sauf folle", mais prévue en fait, c'est ce que vous vouliez dire ?

pisciacais 30/11/2012 00:04


ce petit rappel historique est édifiant ! Le maire de Poissy n'a pas de boule de cristal mais quand même !!! Le Sénat est précurseur pour aider nos entreprises à s'en sortir. Espérons que cela
aille jusqu'au bout !

Armelle Haya Héliot 29/11/2012 10:17


Cotisation foncière des entreprises : l’AMF demande une réponse juste et pérenne


http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_11551_COMMUNIQUE.pdf&ID_DOC=11551&DOT_N_ID=38


{Les maires et présidents de communautés sont particulièrement soucieux de préserver les conditions d’activité des entreprises sur leurs territoires dont la présence participe à
la fois au développement économique et au maintien de l’emploi.}

Armelle Haya Héliot 29/11/2012 10:07


orientations de la loi de finances 2013 (association
des maires de france)
http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_11559_NOTE.pdf&ID_DOC=11559&DOT_N_ID=7

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