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17 mars 2010 3 17 /03 /mars /2010 12:00

Fin de trêve hivernale




Depuis ce lundi 15 mars, c'est la fin de la trêve hivernale, qui 
interdit toute expulsion d'un logement en location entre le 1er novembre et le 15 mars code de la construction et de l'habitation. Une fois ces quatre mois passés, les expulsions reprennent et les locataires doivent immédiatement quitter leur logement.

En 2008, 30 000 expulsions ont été enregistrées sur le territoire français, dont 11 300 après intervention de la force publique.

L'association
Abbé Pierre, qui s'inquiète de l'augmentation des expulsions, a choisi de diffuser une vidéo pour dénoncer cette situation. Elle a également mis en place une plate-forme d'écoute téléphonique pour venir en aide aux plus démunis (0810 001 505).

Ainsi, la situation des ménages va encore s'aggraver dans les mois à venir sous l'effet de la crise économique et des expulsions.

Du point de vue des propriétaires-loueurs ce n'est cependant que justice.

Le gouvernement a mis en place, en janvier 2010, une "garantie du risque locatif". Elle couvre les propriétaires contre les risques d'impayés de tous les locataires. Du côté des locataires, en cas d'impayés, ces derniers sont suivis afin de trouver rapidement une solution. Ce traitement social est néanmoins assorti de l'obligation, pour le locataire, de reprendre le paiement (au moins partiel dans un premier temps) des loyers.

Si ce dispositif répond à une partie de la solution et se doit d'être généralisé, un des problèmes réside dans la non-faculté actuelle à prévenir les difficultés de non-paiement de certaines de ces familles, souvent mono-parentales.

A trop attendre, le cumul des sommes dues devient une montagne, et acculées au désespoir de ne pouvoir trouver une solution, la sortie du tunnel est parfois un long chemin.

Dans les villes qui disposent d'un CCAS, comme Poissy, une démarche de veille active s'avèrerait nécessaire. 

DALO, un pis aller
Depuis le 5 mars 2007, la loi instituant le droit au logement opposable (Dalo) oblige l'Etat à "garantir un logement décent et indépendant à toute personne [française et étrangère en situation régulière] qui n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir".

Dans chaque département, une commission examine les demandes dans un délai de trois à six mois selon la taille de la ville concernée. En cas d'avis favorable, la préfecture doit ensuite proposer un logement au demandeur dans les six mois suivants. Faute de quoi la personne non relogée pourra former un recours devant le tribunal administratif. L'Etat serait alors condamné à trouver un logement adéquat, ce jugement pouvant être assorti d'une amende.

Mais quand les logements manquent, le coup de baguette magique censé être donné par le DALO n'est qu'illusoire et illusion si en parallèle une politique du logement n'est pas mise en oeuvre de manière plus volontariste.

On pense souvent à la construction, mais pas suffisamment à la réaffectation de logements dits anciens en logement social. C'est une piste majeure pour trouver rapidement des solutions de relogement comparativement aux projets de constructions qui mettent des mois à sortir de terre.

Notamment à Poissy.






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Published by ddebus - dans Logement
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commentaires

Ripolin 21/03/2010 08:45


n'oubliez pas ceux qui profitent du système et qui seront des assistés perpétuels, victimes de la société dont ils se servent bien !


Christophe 18/03/2010 22:42



Ben demande à être relogé !


Trêve de plaisanterie, le problème est qu’il n’y a pas que des riches propriétaires, mais aussi de nombreux « français moyens » qui se sont laissés embarqués dans l’investissement
locatif, non pour spéculer, mais pour préparer leur retraite, en clair pour palier au futur manque à gagner le jour ou il deviendront inactifs ne sachant pas qu‘elle sera leur retraite réelle,
tout simplement à cause des lacunes crées par ceux qui nous dirigent. Il ne faut donc pas les blâmer, ni les envier !


Il est évident que ces investisseurs sont sur la corde raide en cas de loyer impayé, une telle situation peut les conduire à leur tour dans une situation difficile, j’en connais qui à cause du
manque de protection des propriétaires face au « mauvais » payeurs se sont retrouvés à leur tour à la rue.


Cette situation nous la devons aux socialistes sous Mitterrand, mais la droite est bien lente à rétablir les droits des propriétaires.



ddebus 19/03/2010 07:23


Ni blâmer, ni envier, c'est le sens de mon article.

Le problème est à traiter par les deux bouts : protection et prévenance, d'ailleurs liés.

Protection des petits propriétaires qui financent leur bien sur le long terme, pour préparer leur retraite notamment,

et prévenance des cumuls d'impayés et de dettes pour lequel la dimension locale me semble être la plus pertinente car la plus proche.
 


Armelle Héliot 18/03/2010 20:34


Je suis très surprise, voire très choquée, par ton information. "Viré" sur quel critère, le CCAS comme tout autre CA est composé de d'élu(e)s de la majorité et de la minorité (ce qui est très
enrichissant même si nous ne sommes pas d'accord sur beaucoup de point).


ddebus 19/03/2010 07:16


voir article du jour


Kat 17/03/2010 21:11


que fait le CCAS de Poissy dans ces cas ?


ddebus 18/03/2010 06:18


je ne sais pas ou plus devrais-je dire puisque j'ai appris, à ma plus grande surprise, la semaine dernière que j'en avais été "viré" depuis le 05 octobre 2009. Ce sera le sujet de mon prochain
article.


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