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23 octobre 2009 5 23 /10 /octobre /2009 03:34
 Quand les bonnes lectures   viennent contrecarrer les meilleurs plans...

La délibération N°25 du conseil municipal du 22 octobre fait suite à ma déclaration du 24 septembre.

Elle consiste simplement à me remplacer dans les deux commissions : "affaires économiques et emploi" et " affaires sociales et solidarité".


Toutefois, le texte avancé pour motiver la délibération ne correspond en rien à l'objet visé.

En effet, la décision 06VE00384 du 13 décembre 2007 rendue par la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Versailles concerne, entre autres, la mise à disposition d'un local pour les conseillers minoritaires, qui est un droit que le Maire est tenu de satisfaire dans des délais raisonnables.


J'ai donc dit que j'étais "au regret de vous indiquer que cette délibération a de fortes chances d'être illégale car contraire aux textes de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 31/12/2003 (N°00MA00631) confirmant un arrêt du Tribunal Administratif de Nice du 03 avril 2000.

Ces derniers stipulent entre autres que le conseil municipal ne peut modifier la composition des commissions municipales au motif que certains conseillers aient rallié en cours de mandat un autre groupe politique.
 
L'argument déployé par M.Le Maire pour passer outre ce fait a été de dire qu'il existait une réponse ministérielle postérieure à 2003 qui infirmait ce principe, sans pour autant indiquer laquelle (existe-t-elle vraiment ? et quand bien même la décision de la CAA de Marseille l'emporterait, juridiquement parlant, sur la réponse du ministre).

Et même qu'il fallait la rechercher...avant d'aller devant les tribunaux et que cela allait durer un temps.

Cette attitude n'est pas acceptable.

Il n'y a pas de Don Camillo à Poissy, mais il y a des lois dans notre république, qui sont à appliquer, par le Maire de Poissy y compris.

Mais puisque M.Le Maire n'a rien voulu entendre, je n'ai pas pris part au vote, tout comme le groupe d'opposition. Les représentants du Modem se sont abstenus. Je les en remercie tous pour ce soutien.

En conséquence, un courrier d'alerte va être envoyé au Sous-Préfet très prochainement.

Un autre va suivre pour demander de respecter la jurisprudence du 13 décembre 2007 du CAA de Versailles sus-cité, texte donné par erreur mais qui au final me donne des arguments en ma faveur.

Que le membre du cabinet du Maire qui a rédigé le texte de cette 25ème délibération en soit chaleureusement remercié.
 
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Published by Webmestre - dans Conseil Municipal
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22 octobre 2009 4 22 /10 /octobre /2009 23:59
  Un souffle nouveau sur Poissy, mais pas celui attendu !

La délibération N°1 du conseil municipal du 22 octobre 2009 a été le reflet de ce que chaque républicain a en horreur.

L'objet de cette délibération est de demander la garantie d'emprunt (950.000 Euros) pour le financement de l'acquisition de locaux d'une crèche communale.

Il est utile de dire et de reconnaître que le projet est louable.

Mais à la remarque que le fait de demander cette garantie avant même que la décision de créer une crèche soit prise, sans même passer par la case "commission des affaires sociales et solidarité", était de "mettre la charrue avant les boeufs", M.Le Maire a répondu que l'ancienne équipe n'a jamais fait vivre ces commissions permanentes et qu'il ne voyait pas où était le souci dans ce cas de figure.

Ainsi, d'un revers de la main, M.Le Maire balayait l'existence des commissions, en même temps que le principe et la nécessité de partage des informations et de transparence 

Et même, il s'étonnait que nous ne soyons pas au courant de la décision de Fadela AMARA, membre du gouvernement...
Même s'il y a une politique globale décidée par le gouvernement, au niveau local la moindre des choses est de respecter les instances du cru.

C'est le principe de base de la démocratie locale, dont il s'est voulu le héraut dans un passé très récent.

Faites donc ce que je dis, mais pas ce que je fais...!

L'impression qui m'est restée de cet "échange" me renvoie tout droit à un film dont un des acteurs principaux joue le rôle de maire. Vous l'avez certainement reconnu.

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22 octobre 2009 4 22 /10 /octobre /2009 23:55
             L'attribution des subventions aux associations de la ville de Poissy est un sujet qui mérite qu'on s'y arrête.


Lors du Conseil Municipal du 22 octobre 2009, la délibération n°3 demande d'accorder une subvention complémentaire à la Maison polyvalente sociale et de loisirs du Clos d'Arcy d'un montant de 79.170 euros.

Même si le montant parait déjà important en soi, il représente une augmentation de près de 44% du montant de subvention allouée pour 2009 (délibération du 31 mars 2009) qui s'élève à 180.000 euros.

A la demande de connaître quels sont les besoins et activités "identifiées" (pour reprendre les termes de la délibération), il est répondu que les éléments sont au dossier.

Petit problème, un conseiller d'opposition s'est rendu en mairie pour le consulter avant le conseil et a trouvé un dossier VIDE...!

Parait-il, le dossier sera bientôt complété, mais une question se pose :  comment décider d'une délibération si le dossier n'est pas accessible, voire même complété ?

La question que j'ai posé lors du conseil est de connaître les critères d'attribution des subventions pour 2010.
Anne-Marie VINAY, maire-adjoint à la politique de la ville, a répondu que les critères allaient être revus, sur la base des projets figurant dans les (nouveaux) dossiers de demande.

Si cette démarche se révèlait bien être mise en place, elle mériterait d'être saluée, d'autant que je l'avais suggéré dès novembre 2008 et que ma suggestion allait être entendue.

Toutefois, Françoise XOLIN, conseillère d'opposition, est intervenue pour demander pourquoi des associations pisciacaises, telles que les Scouts et l'Ordre de Malte avaient eu l'accès refusé au forum des associations de septembre dernier ?

Tenez-vous bien, car la réponse donnée par M.Le Maire a été qu'elles ne correspondaient pas à la philosophie et aux idées laïques soutenues par la municipalité.
Et pourtant, d'autres associations d'obédience catholique et protestante étaient présentes au forum. 

Il faudra donc rester très vigilant sur ce sujet, car le risque d'application des critères à géométrie variable semble vouloir perdurer.

 
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Published by ddebus - dans Associations
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19 octobre 2009 1 19 /10 /octobre /2009 05:09


La Maison des Associations de Poissy est appelée pompeusement "La Maison de la Citoyenneté et de la Solidarité Associative".

Située dans les anciens locaux de la bibliothèque municipale, elle a ouvert ses portes le 21 mars 2009 et propose aux pisciacais et aux associations "un espace d'accueil, d'échanges et un accompagnement personnalisé dans leurs projets", dixit le nouveau site web de la ville.

Une information manque et fait questionner : quel est son coût de fonctionnement ?
Et combien a couté sa rénovation ?

En tant que conseiller municipal, me croiriez-vous si je vous disais "je ne sais pas" ?
Non ? Eh bien, vous devriez...

COUT DE FONCTIONNEMENT
Son fonctionnement relève de la décision de la municipalité, selon la politique qu'elle entend mener, ce qui est tout à fait normal et naturel.
Ce qui devrait être tout aussi naturel, c'est la connaissance de son coût, ou tout du moins de son budget annuel.

Il serait alors intéressant de le mettre en perspective avec le montant des aides et subventions versées par la ville aux différentes associations. 

COUT DE RENOVATION
Même le Maire-Adjoint à la politique de la ville, Anne-Marie VINAY, n'a pu donner de réponse précise dans le cadre de la commission sociale (en 2008) où le projet avait été évoqué, avec un budget "pas très élevé". 

La question reste pour le moment grande ouverte, en attente de réponses en toute transparence. 

En attendant, nous lançons "LE JUSTE PRIX"... :

D'après vous, que valent :
- la réfection des aménagements intérieurs ?
- la rénovation de son chauffage ?
- la rénovation de son réseau électrique ?
- la rénovation de la façade ?
- la rénovation de sa toiture sachant que c'est un bâtiment classé ? 

A vos claviers !



Affaire à suivre. 
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Published by ddebus - dans Associations
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