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Prélude à une administration territoriale européenne

ou quand les Jacobins organisent la suppression des départements et des communes

par Guillaume Henseval

 

Les collectivités territoriales ne parlent pas beaucoup aux Français. Comment expliquer simplement et efficacement une chose si compliquée, enchevêtrée ?...

 

Quand on découvre que des concitoyens sont persuadés d'aller élire un préfet aux cantonales, on désespère un peu de parvenir à quoi que ce soit d’intelligible dans ce domaine. Comprenez maintenant que ce n'est pas cette ignorance fréquente du fonctionnement politique et administratif local qui est particulièrement blâmable.

 

Comment en vouloir à ces compatriotes qui n'ont pas vu passer la « décentralisation » et qui confondent exercice du pouvoir central dans le département et compétences électives territoriales départementales ? Impossible quand on sait l'inextricable millefeuille que nos législateurs combinent depuis quarante ans dans le domaine. A force de ménager la chèvre et le chou, tout devient compliqué. Et quand tout est compliqué, que les ficelles sont cachées, la manipulation n'en est que plus aisée.

 

A ce sujet on peut d'ailleurs constater une distorsion importante entre la pratique citoyenne d'un territoire et sa réalité politico-administrative. Plus prosaïquement, à qui s'adresse en premier lieu, un artisan qui a besoin d'un terrain pour son atelier ?

Au maire, à 98%. Sauf que si sa commune fait partie d'une communauté de communes, c'est au président de la dite communauté de communes que notre artisan doit s'adresser. En effet, le « développement économique » est une compétence obligatoire de la communauté de communes, dés lors que celle-ci se trouve créée. Qui le sait? Pas grand monde. D'autant que si c'est le maire de l'artisan qui est également président de la communauté de communes, la confusion des genres devient facile. Sans oublier ces Maires qui entretiennent volontairement la confusion: ils ont cédé au mirage des incitations financières mais ne lâcheront jamais leur mairie. Ils ne sont pas vice-président de leur communauté de communes mais avant tout maire de la leur, de commune !

 

Un autre frein, en dehors de ces considérations, rend l’exercice périlleux. Car l’on distingue trois catégories de personnes peu propices à comprendre lorsque l'on aborde le thème de la gestion territoriale : les hermétiques, les praticiens et les juristes. Les béotiens décrits plus haut, leur méconnaissance relative les empêche d'avoir la justesse d'un jugement, ou quand ils font l'effort de piétiner les potagers de la vallée en regardant les sommets enneigés du phénomène à gravir, préfèrent abandonner avant le coup de feu du départ. Si vous vous reconnaissez  dans cette rapide description, personne ne pourra vous en vouloir de stopper cette pénible lecture.

 

Viennent ensuite les praticiens. Véritables équilibristes des collectivités, ils vivent (et souffrent) au jour le jour des complexités imposées, de l'ubuesque et désespérante administration française. Ce sont eux qui tentent quotidiennement de satisfaire des décisions d'élus pas toujours en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires.

 

Bref nous parlons des fonctionnaires territoriaux. Et plus spécialement des directeurs de service. Ce sont eux qui connaissent le mieux le sujet. Il y a des directeurs de structure de coopération intercommunale, autodidactes, qui en apprendraient tous les jours à des universitaires prétentieux... Dernière catégorie, et pas des moindres, les juristes. Dans le domaine on ne saurait trop vous conseiller la lecture des ouvrages de Maurice Bourjol, éminent professeur de droit public à la faculté de Tours. Ou l'art et la manière d'expliquer simplement, efficacement, toute ce « fatras ». « On nous a eu à la vaseline... » disait-il à ses étudiants à propos de la loi ATR 1992 !

 

Venons en maintenant au fait ! Ou essayons du moins ! Qu'est-ce-que cette histoire de nouvelle collectivité territoriale appelée « métropole »? Qu'est censée apporter cette nouvelle structure? Va-t-elle se superposer à des structures existantes, ou bien remplacer des collectivités? Va-t-elle permettre de conserver un maillage territorial efficace et équitable? Est-elle destinée à composer le territoire d'une nation française identifiable? Ou constitue-t-elle un moyen de parvenir à un nouvel échelon européen intra-communautaire? Constitue-t-elle un outil de découpage électoral acquis à la majorité actuelle ou pourra-t-elle remplir son rôle originellement républicain de gestion locale socio-économique?

 

Quelques notions

Avant toute chose quelques repères historiques. Il serait inopportun de parler de la nouvelle collectivité « métropole » sans quelques rappels. En premier lieu la France est, traditionnellement, un pays méfiant vis-à-vis de l'existence et de l'expression de pouvoirs locaux ou régionaux. Il n'y a qu'à se rappeler comment l'Etat français s'acharna à affaiblir des pays comme la Bretagne de toute influence politique, sociale et culturelle. De peur d'une prise d'indépendance locale qui eut nuit à la recherche de cohérence territoriale.


Qui eut nuit à la force d'une nation dont certains croient que l'existence politique ne vaut que par ses frontières. Qu'on le veuille ou non. C'est ainsi que les agents d'Etat civil «francisèrent » arbitrairement des noms Bretons... La langue elle même, facteur de différenciation et donc d'indépendance potentielle fut interdite dans les écoles de la République. Le « jacobinisme », qui lutte pour un pouvoir central fort, coule souvent dans les veines des hommes de pouvoir. D'autres nations que la France, pour des raisons culturelles et historiques, ont organisé plus rapidement la coopération de pouvoirs locaux et centraux.


En France il fallu attendre les années 1980 pour entériner le pouvoir de décision des maires des 36.000 communes. En devenant responsable de son budget, le maire n'avait, par exemple plus besoin de l'autorisation d'un fonctionnaire d'Etat pour refaire la voirie du centre ville. Disparition du contrôle d'opportunité des dépenses locales. Au profit du simple contrôle de « légalité ».

 

Il serait trop long de faire une description des collectivités locales en France. Nous nous bornerons à rappeler l'existence des communes, des syndicats de communes à vocation unique ou multiple (syndicats d'eau et d'électricité par exemple), des départements, des régions, des structures de coopération intercommunales comme les communautés urbaines et communauté de communes.

 

S'il n'y avait qu'une seule chose à connaître dans cet ensemble de pouvoirs politiques locaux, ce serait la « répartition des compétences » entre les structures. Autrement dit qui fait quoi ? Pour cela il faut se reporter au Code Général des Collectivités Locales. Sans oublier le principe fondamental de « clause générale de compétence » dont nous reparlerons rapidement. Sachez simplement qu'il y a nombre de compétences à se chevaucher ! Exemple : le développement économique. Qui s'en occupe ? Ou qui peut s'en occuper ? Réponse : la région, une communauté de communes appartenant au territoire de cette région, par l'intermédiaire d'un SCOT ou non..., une association selon la loi de 1901 financée par la commune, la commune elle même.

 

Enfin la particularité de la France est d'avoir contribué à la création d'une Europe elle-même jacobine, tout en décentralisant de l'Etat, de Paris, vers les territoires locaux ! L'Etat français est ainsi de moins en moins puissant. Et ce n'est pas l'omniprésidence ni le présidentialisme de Nicolas Sarkozy qui changent la donne. La France a abandonné des compétences à l'échelon supranational, tout en déléguant des compétences vers le « bas » autrement dit vers les collectivités locales... Viennent alors à l'esprit les mots « souveraineté » et « territoires », des territoires régionaux au sens naturel du terme.


Le fil directeur ayant conduit le législateur français à se faire à l'idée d'une décentralisation ? On ne saurait le dire.


Ce que l’on peut en revanche affirmer c'est que d'une part, les maires de France comme d’ailleurs leurs administrés sont attachés à leurs rôles. Qu'ils sont clairement identifiables du public. Et que, d'autre part, l'Etat profite pleinement de la décentralisation en confiant de plus en plus de compétences aux collectivités, et en s'abstenant, au passage, de leur donner les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement des missions de service public.


On comprend dès lors l'impopularité de la pratique institutionnelle puisque les collectivités ne peuvent assurer correctement le « désengagement » de l'Etat. Les concessions de service public font monter les coûts de transport, ou d'acheminement de l'eau par exemple... Et les impôts augmentent. Pour être simpliste on dirait que les Français paient plus cher des services publics dont la qualité baisse.

 

La métropole, késako ?

 

Nicolas Sarkozy avait prononcé un mot clef de son grand chantier de la réforme territoriale en parlant de la diminution des échelons de collectivités pour en limiter le coût.. Comme d'habitude, non seulement les échelons ne sont pas réduits mais encore en crée-t-on de nouveaux.

 

Nous aurons droit à trois nouvelles couches !

– La « commune nouvelle », dont un rapport du Sénat explique très bien l'inspiration « Marcelline » (de la loi Marcellin 1971 sur la fusion-coopération des communes). Loin d'être anecdotique, cette loi prévoyait de limiter le nombre de communes comme d'autres pays ont su le faire. Les Belges y sont parvenus avec 75% des communes fusionnées. La France a échoué. Le même plat ou presque nous est maintenant ressorti puisque l'idée est de créer une nouvelle grosse commune dont l'administration serait proche du fonctionnement PLM (Paris-Lyon-Marseille).

 

– La « métropole » pour les bassins de plus de 500.000 habitants (finalement 450 000 pour faire entrer dans le giron une grosse communauté urbaine, Strasbourg). L'objectif n'est, ni plus ni moins, que de supprimer le département dans ces grosses agglomérations puisque les compétences départementales seront transférées à la métropole devenant alors une communauté urbaine autonome et puissante. On nous parle de substitution... dans la mesure où les futurs conseillers territoriaux siègeraient en même temps au Conseil général et au Conseil général. Mais nous le verrons tout est fait pour « tuer » le département, sans en avoir l'air.

 

– Le « pôle métropolitain » destiné à tenter de coordonner l'ensemble. Bon courage ! Alors cette métropole ? Sachez par exemple que les modalités de leur création ne prévoient qu'un avis consultatif des Conseil Généraux ! Leur création sera à l'initiative des élus municipaux et/ou élus de structures de coopération intercommunale selon la règle de la sacro-sainte majorité qualifiée (2/3 des voix représentant la moitié de la population ou la moitié des voix représentant les 2/3 de la population). La création à l'initiative du préfet est bien sûr présente, l'Etat se réservant toujours ce droit à l'initiative en terme de création de collectivités, voire dans certains cas, la décision de création unilatérale elle-même.

 

Remarquons tout de même que suite à l'initiative de l'Etat par l'intermédiaire du préfet, la même consultation à la majorité qualifiée est requise... Tout de même.

 

Les conséquences d’une telle réorganisation ?

 

Tentons de voir maintenant les conséquences de la création d'une telle entité. L'hétérogénéité organisée des territoires et structures. ! En premier lieu, il apparaît tout bonnement incroyable que les dispositions de la réforme territoriale condamnent sans aucun dialogue un échelon politique local aussi important que le département. Car le coeur de la réforme semblait bien résider dans l'affaiblissement des Conseils Généraux avant que le Sénat ne rende cette décision caduque en la renvoyant à un texte de loi futur. Nous en voulons pour preuve la tentative échouée pour l’instant de suppression de la « clause générale de compétence » qui permet à toute collectivité, en dehors de ses domaines, prérogatives et compétences réservés, de s'investir dans une mission de service public qu'il juge importante. Cette disposition ultra-avantageuse pour la collectivité « métropole » peut s'expliquer de la manière suivante.

 

En supprimant cette clause d'intervention, originellement à l'initiative des Conseillers Généraux, on limite de fait la concurrence possible du département avec ces nouvelles structures! On imagine facilement l'issue d'un conflit de compétence entre le département et une nouvelle structure de coopération intercommunale. Le département qui voudrait, pour une raison politique, ou d'exercice jugé de sa compétence, conserver toute ou partie de ses prérogatives serait automatiquement mis en concurrence déloyale par cette disposition. On mesure la perversité des initiateurs de la réforme... 

 

Notons toutefois que la clause de compétence générale amène à ce que tous les échelons fassent tout. Du culturel, de l’économique, du social, etc. Parce que sinon l’électeur pensera qu’on s’en désintéresse. Même si on lui dit que ce n’est pas dans les compétences prioritaires de la collectivité, il constate que d’autres collectivités de même niveau le font. Cela amène des dépenses inutiles, des circuits de décisions inextricables – « tours de table » – voire des contradictions. Cet argument était à l’origine un des prétextes des initiateurs de la réforme.

 

Ensuite comment imaginer qu'il soit possible, sur un même territoire national, d'avoir des départements affaiblis en milieu rural, et d'autres structures fortes au fonctionnement et à l'influence différentes en milieu urbain!? C'est absolument contre-républicain de prévoir une administration politique locale à deux vitesses sur un même territoire national ! Alors même que les collectivités locales sont « territoriales », autrement dit constitutives de l'ensemble territorial français!! On marche sur la tête... Consacrer une différence politico-administrative sur le territoire national est une négation même du principe de « territoire national », justement.. 

 

Territoire national constitutif et identifiant de la nation française même ! On distingue la portée phénoménale de cette réforme dont les effets sont désolidarisants et déstructurants de la nation De manière plus pragmatique cette destruction organisée de la nation va de pair avec un refus de « République » dont la devise d'égalité ne devrait pas avoir uniquement valeur de dessein. Les métropoles vont consacrer la puissance de villes déjà puissantes quand les campagnes seront saignées à mort. Peut-on accepter encore une fois l'enrichissement des riches au détriment des plus démunis ? Où s'intègreront les nouvelles entreprises sinon sur les territoires métropoles ? Cette remarque « poncive » à vos yeux est tant déterminante qu'inacceptable en ce sens que ce sont les élus nationaux et locaux qui accepteront et érigeront l'inégalité comme principe de fonctionnement communautaire. Inadmissible !

 

Que deviendront ces supers puissances locales? Des mégalopoles inhumaines où il faudra gagner trois fois le Smic pour pouvoir louer un studio. Des « Paname-bis » entièrement acquis au profit ? Remplis de jeunes chefs d'entreprises à roulette, qui, pour se rendre à leurs bureaux gazeront du scooter de luxe à 10.000 euros. Des zones d'accueil industrielles sur les campagnes inter-mégalopoles ?

 

A l'heure de l'écologie, ce n'est pas spécialement souhaitable. Où iront loger les jeunes travailleurs qui ne pourront payer d'habitation en centre ville ? Aujourd'hui à Nantes, un jeune couple avec deux enfants et émargeant à 5.500 euros par mois, doit aller jusqu'à 30 ou 40 km pour trouver des tarifs immobiliers acceptables.

Quand ce monstre prétentieux et laid de « Nantes-Métropole » aura les moyens d'asseoir sa super puissance, où iront loger ses familles ? A Tours, à Vannes, à Angers?

 

Nous avons eu « Paris et le désert français » nous aurons bientôt « les métropoles et les déserts français ». Ajoutons à cela le coût pour le contribuable de gestion des mégalopoles : autoroutes urbaines, métros, enlèvement des ordures, banlieues difficiles, etc. et du rural dépeuplé. Une répartition harmonieuse sur le territoire est beaucoup moins coûteuse à entretenir.

La préparation d'une étape d'intégration européenne supplémentaire. Que cache donc cette « mégalopolisation » territoriale toute acquise au profit ?

 

A notre sens cette réforme n'est malheureusement qu'une étape vers l'acceptation d'une intégration européenne aboutie. La conséquence inexorable de l'affaiblissement des prérogatives nationales et du pouvoir central délégué à l'Europe consacrera une France « coquille vide », morcelée de collectivités différentes. 

 

L'abandon de la souveraineté nationale conduira ainsi au délitement fonctionnel de la nation qui trouvera ses raisons de pouvoirs dans l'existence de cités européennes, accessoirement situées sur le territoire français. Nos enfants ne diront plus : « Je suis français et j'habite Nantes », mais : « Je suis citoyen de Nantes Métropole et européen »...

 

Il y a donc transfert concomitant des pouvoirs politiques et économiques pour des territoires fantômes sans caractéristiques nationales, sans unité de respect mutuel et social, sans rien même de ce que l'histoire a consacré, la France !


Les hommes politiques mêmes n'auront plus d'intérêt à briguer des postes et mandats à l'échelon national. Ils n'ont déjà que peu de moyens avec, paradoxalement, beaucoup de pression sur des postes ministériels. Ils choisiront des mandats « métropole ». Assurance de puissance à l'échelon supranational : au niveau européen ! On comprend mieux le positionnement du fils du président à la tête d'un grand établissement public... Nous parlons ici de certains élus, ceux des grandes villes, qui trouvent dans cette brèche législative chaussures à leurs pieds. Pour la majeure partie des élus locaux, maires de petites villes de campagne et des villes urbaines à taille humaine, la réforme sera la même punition que pour nous administrés français.

 

Quid du centralisme, du jacobinisme?

 

On entend que cette réforme territoriale est un retour en arrière, un sursaut cenralisateur. Que doit-on en penser?

Il est vrai que le système de gestion territoriale à géométrie variable est prévu dans la réforme. Un département pourrait fusionner avec un autre département, des « communes nouvelles » (traduire communes fusionnées) avec le couple infernal communauté urbaine / département constitutif de la « métropole »...

En ce sens oui, il s'agirait de centralisme. En affaiblissant ainsi les échelons référents et moteurs du paysage territorial, on renforce par là même la puissance centrale. Elle même aux manettes de réformes déstabilisantes.

 

Mais nous allons malheureusement au delà de ce simple recadrage de pouvoirs. Comme suggéré plus haut, nous avons affaire à une nouvelle notion terrifiante, sous la forme de la « décentralisation choisie ». On ne concentre plus les pouvoirs à Paris mais dans ces futures cités très indépendantes que seront les métropoles. On ne peut s'empêcher de penser alors à l'instabilité politique d'un tel pseudo maillage territorial. Des images viennent.

 

Celles des cités Grecques de l'Antiquité, continuellement en guerre pour des raisons d'émancipation commerciale et politique. La similitude envisagée est plus que troublante. Sans « territoire » unifié sur lequel s'appliquent des lois identiques et égalitaires, nous aurons des « villes nations » européennes, indépendantes, incontrôlables... et concurrentes.

 

N’était-ce pas déjà l’effet pervers de la décentralisation Defferre ? Concurrence pour accueillir les sièges d’entreprises, par exemple. Des « féodalités » donc plus encore que les cités grecques car la féodalité, historiquement, est née d’un démembrement de l’Etat central.

Faut il aussi ajouter le caractère anti-démocratique de la variété des statuts ?

Les gens déménagent ! On l’oublie toujours dans les questions de structures locales alors qu’on n’arrête pas de réclamer par ailleurs la mobilité de l’emploi ! Or s’il faut réapprendre les compétences locales à chaque déménagement... Nous voyons bien par exemple que pour un Parisien qui déménage dans les Hauts-de-Seine, c’est très dur de comprendre ce qu’est un conseiller général.

 

D’où, d’ailleurs, de l’abstentionnisme. Et le « jerrymandering »

 

Que vient faire ici une salamandre, direz-vous ?! C'est dire que l'innocence des élus acquis à la réforme est bien surfaite. Les raisons cachées sont bien là. En autorisant une commune membre d'un département limitrophe à rejoindre une métropole existante (située rappelez-vous en sur le territoire d'un premier département), qu’encourage-t-on ? La coopération intra-collectivité ? Non ! 

 

L'initiative locale ? A d'autres ! Non, le sens caché de cette géométrie variable est de permettre un redécoupage électoral potentiellement profitable... On le sait, la lutte politique, naturelle, ne lâche pas les élus. Il faut récupérer telle ou telle commune de tel ou tel territoire pour composer un « espace » de droite ou de gauche. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT cité plus haut!) est l'objet de débats souvent plus politiciens que communautaires. Avec cette réforme on aurait donc la possibilité de remanier le territoire local électif à la guise des élus de la majorité (de droite ou de gauche) !

 

Déjà la constitution des communes façon Jean Pierre Chevènement a abouti surtout à ce que les communes de même couleur politique se regroupent. C’est la logique politicienne et non territoriale qui a présidé à leurs limites ! Sans compter les incompatibilités d’humeurs entre maires, qui ont conduit à ce qu’ils se regroupent différemment ou pas du tout, ou les rivalités entre ceux qui voulaient – voudront – être président de communauté et ne voudront pas être sous la coupe d’un autre.

 

Que peut-on en conclure?

 

Le thème gravissime de la réforme territoriale est le délitement de la nation française par la destruction territoriale et politique de ses « pays » constitutifs.

 

Il faut s'opposer avec toutes les forces possibles à cette édiction antirépublicaine, ce principe fondamentalement inégalitaire de distinction des pouvoirs.

 

L'accomplissement de ces mesures conduira à la perte totale de souveraineté populaire, après que la souveraineté nationale a été mise à mal, volée aux Français et vendue à l'Europe.

La France est, en ce bel été indien, dans une perdition sans mesure, dont nous aimerions bien que les concitoyens prennent mesure. Sans quoi nous ne pourrions répondre de rien.


Apatrides dans notre propre pays, est-ce notre avenir?

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