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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 12:00

palais-justice.jpgASSISES 2014

SEREZ-VOUS SUR LA LISTE ?

 

 

Chaque année, le premier édile de la ville de Poissy doit établir la liste des jurés d'Assises. Cette liste est établie par tirage au sort à partir de la liste électorale.

 

La liste pisciacaise comporte 87 électeurs qui constitueront la liste préparatoire pour l'année 2014.

 

Le tirage au sort est public, et se déroulera dans un mois, le 21 mai prochain, à l'hotel de ville, salle 312 au 3ème étage à 15h00.

 

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14 juin 2010 1 14 /06 /juin /2010 07:00

mars-attacks

 

 

"Contre attacks"

 

 

 

 

 

 


Comme je l'ai relaté en février dans ce blog, et suite à mon article "éthique en toc" du 29 janvier dernier, Monsieur Le Maire de Poissy a autorisé son adjoint, Krémo ALLAOUCHICHE à ester en justice à mon encontre en sa qualité d'Adjoint au Maire. J'ai donc été assigné par huissier (*) le 15 avril.


Une première audience dite de mise en état a eu lieu le 18 mai dernier, au Tribunal de Grande Instance de Versailles, 6ème chambre correctionnelle, pour fixer l'audience de jugement au 14 juin à 14h00.


Comme je ne suis pas homme à me laisser impressionner et sûr de mon bon droit de citoyen français, j'ai plaidé la bonne foi et j'ai demandé la requalification de cette prétendue diffamation en


- prise illicite d'intérêt et détournement de fonds publics à l'encontre de K.ALLAOUCHICHE

- favoritisme, trafic d'influence et détournement de fonds publics à l'égard de F.BERNARD.

 

au regard de :

- l'organisation des salons de l'auto de Poissy en mai 2008, 2009 et 2010 et

- l'organisation de la semaine de l'égalité de décembre 2008, point que j'avais également mentionné dans ce blog au mois de février.

J'avais envoyé préalablement un courrier dans ce sens à Monsieur le Procureur de la République de Versailles, dont Frédérik BERNARD et l'avocat (**) de Krémo ALLAOUCHICHE ont été mis en copie.


Pour synthétiser :

après "Maire attacks", voilà que le conseiller "contre attacks"...


La décision sera rendue le 06 septembre 2010 à 14h00.


(*) de Médan   (**) de Paris

je ne peux donc m'empêcher de faire remarquer que cela ne contribue pas particulièrement à relancer l'activité économique locale pisciacaise...qui figure pourtant sur la "feuille de route" donnée par le Maire de Poissy à son Adjoint délégué aux commerces et au développement économique...qui se trouve être celui qui a esté en justice contre moi. 

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17 avril 2010 6 17 /04 /avril /2010 08:00

Mars Attack

 

  

  Assigné !

 

 

 

 

 

Dans le contexte politique, cela donnerait l'impression d'un "a signé" dans la même veine d'un "a voté", prononcé quand vous venez de faire votre devoir de citoyen.

 

Dans le cas présent, ce n'est pas le processus électoral, mais judiciaire.

 

Donc, le 18 mai prochain, je me présenterai à une audience devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Versailles pour m'expliquer sur une prétendue diffamation.

 

Je n'y retrouverai peut-être pas son initiateur, Monsieur Krémo ALLAOUCHICHE, adjoint au maire de Poissy en charge du commerce et depuis peu du développement économique, puisqu'il s'agit d'une audience dite "de mise en état" qui n'est qu'une audience technique entre avocats avant l'audience de jugement qui sera fixée à cette occasion.

 

Que me reproche-t-il exactement ?

 

Tout simplement de l'avoir diffamé dans trois articles de ce blog, relativement à mon opinion qu'il ait manqué d'éthique dans le cadre de l'organisation du salon de l'auto en mai 2008 et 2009 - dont il a la charge, où plusieurs dizaines de repas pris dans un de ses restaurants ont été payés par la mairie.

 

Les trois articles sont les suivants :

- "éthique en toc", du 29 janvier 2010

- "maire attacks" du 15 février

- "18 février, soirée <<hot>> en couleur" du 19 février

 

En vérité, j'attendais cette assignation depuis que j'avais découvert dans l'ordre du jour du conseil du 18 février, la décision du maire d'acter en justice. Cela aura pris 2 mois, mais tout arrive à point à qui sait attendre.

 

Car entre temps, cela m'aura permis de préparer ma défense avec quelques amis avocats, dans une démarche plutôt active avec l'intention de mettre au goût du jour l'histoire de "l'arroseur arrosé".

 

D'ici là, chacun pourra réfléchir sur l'idée que cette action judiciaire ait pu être menée pour tenter de faire taire ou en tout cas faire baisser d'un ton l'opposant politique que je suis. Le débat est ouvert.

 

Pour ma part, sachez que je ne lâcherai rien, et que bien au contraire, cela me renforce dans la volonté de continuer - et même d'accentuer - mon action citoyenne et politique au sein de la ville.

 

C'est même pour moi un devoir, plus que jamais à partir de maintenant.

 

Affaire à suivre...

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15 février 2010 1 15 /02 /février /2010 07:00

Mars_Attack.jpg
Maire attacks !







Peut-être allez-vous croire au remake de "Mars attacks" ? Pas tout à fait, mais c'est une certaine tournure que compte prendre Frédérik Bernard dans les relations avec certains de ses conseillers municipaux.

A peine le courrier de réponse signé et envoyé le 08/02/2010 (à ma lettre qu'il a reçue le 08/12/2009 - voir articles des 6 et 7/12/2009 dans ce blog), Monsieur le Maire a décidé de porter une action de justice à mon encontre le 09/02/2010.

Mais toutefois sans me prévenir.

En effet, c'est seulement à la lecture de la convocation et ordre du jour du prochain conseil que je l'ai découvert vendredi soir dans les décisions prises par notre premier édile.

Voici le texte : "Date : 09/02/2010 - Objet : Action en justice : recours contre Monsieur Daniel DEBUS, Conseiller Municipal - allégations portant une atteinte certaine à l'honneur et à la considération de Monsieur Krémo ALLAOUCHICHE, Maire Adjoint de la commune de Poissy".

Ma première réaction est de dire "encore des frais pour la commune !".

Ma seconde est un questionnement : "de quoi se mêle le Maire ?"

Car s'il s'agit de mettre en cause mon article dans ce blog relativement aux repas servis et payés par la mairie au restaurant "La Mama" , propriété de M.ALLAOUCHICHE, dans le cadre de l'organisation des salons de l'auto 2008 et 2009 (voir article du 29/01/2010 "éthique en toc"), cela concerne une affaire qui a été transmise au Procureur de la République par un autre élu (Richard BERTRAND, qui lui aussi a fait l'objet d'une décision semblable, mais le 28 janvier dernier), et dont la suite judiciaire est à venir, selon la décision du Procureur.

Par contre, puisque cela prend cette tournure, je ne manquerai pas d'annoncer ma propre action personnelle lors du prochain conseil municipal du jeudi 18 février. 

Affaire (nouvelle) dévoilée le 18 au conseil, le 19 sur ce blog !
 

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29 janvier 2010 5 29 /01 /janvier /2010 07:30

Ethique en toc

Les révélations faites preuves à l'appui lors du conseil municipal d'hier soir laissent un goût amer.

Amer, pour deux raisons majeures.

La première, c'est d'avoir la confirmation qu'un Adjoint au Maire a mélangé les genres en faisant fi de tout conflit d'intérêt, par deux fois.

De quoi s'agit-il exactement ?

En mai 2008 et en mai 2009, Monsieur Krémo ALLAOUCHICHE, Adjoint au commerce et commerçant lui-même, est l'élu qui est le référent pour l'organisation du "salon de l'auto" annuel. Jusque là, rien que de plus normal.

Sauf qu'à cette occasion, l'un des restaurants dont M.ALLAOUCHICHE est propriétaire, sauf erreur, "La Mama" a été le pourvoyeur de repas payés par la mairie, respectivement


Facture du 17 mai 2008 pour 30 repas à 22 euros soit 660.00 euros ttc

Libellé de la facture « salon de l’auto du 17 mai 2008 »

Signée par le Maire de Poissy

 

Facture du 18 mai 2009 pour 88 repas à 15 euros soit 1170.00 euros ttc

Libellé de la facture « salon de l’auto du 16 et 17 mai 2009 »

Signée par le Maire de Poissy


Et encore, ce n'est qu'une partie des 6.000 euros (environ) au total constatés entre Mars 2008 et décembre 2009, payés par la Mairie au sein des deux établissements "La Mama" et "Le bistrot de Poissy".

D'ailleurs, je ne peux que constater que le montant n'est pas complet puisqu'à partir de janvier 2009, "le Bistrot de Poissy" est devenu "Le Siddi Ferruch" (du nom de ce restaurant au croisement de la N13 et la D30, racheté à M.ALLAOUCHICHE et démoli dans le cadre des travaux du dédoublement des voies de la N13, devenue D113 entre temps); il en manque donc certainement un peu...

L'éthique qui voudrait qu'il n'y ait pas de relations commerciales entre un élu et son administration a pris un sacré coup de canif (de fourchette devrait-on dire...), surtout pour quelqu'un qui avait signé en son temps la charte de l'élu de Poissy2008 dont il est issu. Un des principes édicté était de "servir et non se servir". Principe balayé et foulé au pied.

Cette appréciation d'ordre moral aura son prolongement judiciaire.

La deuxième raison du goût amer est que notre Maire ait à la fois signé donc validé les factures et qu'en plus il ait tenté d'en minimiser l'ampleur puisqu'en réponse à la question posée, il a affirmé que La Mama étant une pizzeria, les prix restaient somme toute modiques.

Chacun est laissé juge, les juges y compris...

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