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21 novembre 2024 4 21 /11 /novembre /2024 08:00
Karl OLIVE condamné avec sursis

Notre député Karl Olive a été condamné pour prise illégale d’intérêts par le tribunal correctionnel de Versailles pour des faits remontant à 2014 alors qu’il venait d’être élu Maire.


S’élevant à huit mois de prison avec sursis, la 5e chambre correctionnelle du tribunal de Versailles a également ordonné la peine complémentaire d’affichage de la décision dans le hall de la mairie de Poissy et dans le bulletin municipal.

 

Dès la sortie de l’audience, Karl Olive a annoncé qu’il faisait appel de la décision, ce qui lui permet donc de renouer avec la présomption d’innocence.

 

Les deux hommes incriminés en parallèle, Boris Gros et son père Philippe Gros, ont respectivement écopé de 6 mois et 4 mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende.

Dans cette affaire, la justice reprochait à Karl Olive d’avoir participé au recrutement de Boris Gros « en s’affranchissant des règles de nomination de la fonction publique […] Et en attribuant à Philippe Gros un logement de fonction dont la redevance était sous-évaluée. »

 

Le tribunal a jugé que l’élément moral des délits reprochés à Karl Olive résultait de son manquement à l’obligation de vérifier la régularité des engagements qu’il prenait pour la commune, obligation imposée par son mandat. Il n’a cependant pas prononcé de peine d’inéligibilité.  

 

Les périodes concernées vont du 2 juillet au 31 décembre 2014 et du 2 janvier 2015 au 31 mai 2017 : pour l’un, le fils, il était reproché d’avoir perçu des rémunérations auxquelles il n’était pas éligible compte tenu de l’emploi de catégorie C qu’il occupait auparavant. La justice a aussi estimé que la concussion était caractérisée « s’agissant de la perception d’un salaire du centre communal d’action sociale, dans la mesure où il résultait des éléments du dossier qu’il n’y avait pas effectivement travaillé. »


Pour le père, il s’agissait de la sous-évaluation de la redevance de son logement de fonction, dans le cadre d’une convention précaire d’occupation. D’un montant de 350 euros, la redevance avait été réévaluée à 632,50 euros en mai 2017.

 

Nous vous laissons découvrir et réagir au communiqué de presse ci-après.

Karl OLIVE condamné avec sursis
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commentaires

K
« perception d’un salaire du centre communal d’action sociale, dans la mesure où il résultait des éléments du dossier qu’il n’y avait pas effectivement travaillé »… ben dis donc mon KOKO
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U
Attribuer un salaire à quelqu’un pour un poste qu’il n’a pas occupé puisqu’on apprend qu’il ´n’y a jamais été travailler, c’est du détournement de fonds publics, non ?
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U
Je n’ose pas croire qu’on ne puisse pas aider des copains dans le besoin… 🫣
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U
Mais pas avec des fonds publics …………….
A
L'épisode judiciaire commence tout juste à Poissy <br /> Karl Olive va certainement avoir d'autres procès.....
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