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19 décembre 2012 3 19 /12 /décembre /2012 20:00

Cotisation Foncière des Entreprises :

Il est urgent de revenir à la raison !

Le soutien des élus de la droite et du centre aux entreprises pisciacaises 

 

David Douillet, député de la 12ème circonscription

Karl Olive, conseiller général de Poissy

Daniel Debus, conseiller municipal DLR

Raymond Letellier, conseiller municipal UDI

Vincent-Richard Bloch, conseiller municipal UMP

Pierrette Delarouzee, conseillère municipale UMP

Fatiha El Masaoudi, conseillère municipale UMP

Georges Monnier, conseiller municipal UMP

 

 

 

Dans le contexte de fragilité économique que nous connaissons, de nombreuses entreprises pisciacaises, en particulier les plus petites, viennent de constater une explosion de leur Cotisation Foncière des Entreprises, en recevant leur avis d'imposition. 

De grandes disparités sur le montant de cette taxe ont été constatées entre les communes (jusqu’800% de hausse), difficilement justifiables en période de crise et encore moins supportables pour les entreprises les plus fragiles.

Ces augmentations résultent en partie de la fixation de la base de la cotisation minimum des entreprises dont le chiffre d’affaire est inférieur à 100 000€, par les municipalités et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. A Poissy, deux solutions étaient envisageables : rester au seuil antérieur de 2746 euros ou augmenter le montant de cette base, avec un plafond maximum de 6000 euros. La majorité municipale pisciacaise a voté ce plafond, soit près de 120% d'augmentation.

 

L’Assemblée Nationale a adopté le vendredi 7 décembre dernier une disposition permettant aux  collectivités de baisser le montant de la CFE pour 2012, par voie de délibération d'ici au 21 janvier 2013. Ces collectivités auront aussi jusqu'à cette date pour revenir, le cas échéant, sur les délibérations prises cette année concernant le montant de CFE des petites entreprises pour 2013. 

 

Nous demandons ainsi au Maire de Poissy  d’alléger de manière significative les entreprises, déjà asphyxiées par les taxes et impôts en tout genreVouloir ramener la base de calcul à "seulement" +64% d'augmentation reste tout autant déraisonnable qu'inacceptable. 

 

AJOUT lors de la séance du Conseil municipal du 19/12/2012 : "De plus, il est tout aussi inacceptable de la limiter à la seule année 2012. Dans votre esprit, 2013 serait ainsi un retour à la « normale » de votre augmentation de +120% qui finalement serait atteinte en deux ans au lieu d’un seul." 

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