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31 août 2011 3 31 /08 /août /2011 07:00

Droit de timbre

et autres augmentations

 

Nous voilà déjà fin Août ! 

 

Avec son lot de nouvelles, bonnes ou mauvaises.

 

Passée quasi inaperçue, une disposition prévue dans l'article 20 du projet de loi de finances rectificatives adopté par le Parlement le 6 juillet 2011 instaure une nouvelle taxe, appelée "droit de timbre" pour pouvoir engager une action en justice.

 

Ainsi à partir du 1er octobre 2011, saisir les Prud'hommes ne sera plus gratuit. A Poissy comme ailleurs.

 

Il faudra désormais payer le montant de 35 euros, pour engager une procédure en contentieux.

 

Bien évidemment, les organisations syndicales dénoncent l'injustice d'une telle mesure qui remet en cause la gratuité qui avait cours jusqu’à lors.

 

L’affaire en restera-t-elle là ?

 

On ne dit plus "taxé" mais "timbré". Mais qui est vraiment timbré dans l'histoire quand on sait que le Régulateur fait pression sur le gouvernement pour relever le prix du gaz, également au 1er octobre.

 

Pour mémoire, la hausse de la facture d'électricité a été de 2,9% en moyenne au 1er juillet, avec un gel des prix du gaz pour les particuliers, gel qui a été imposé par le gouvernement…

jusqu'à l'élection présidentielle…

 

 

Les Français seront-ils tous "timbrés" à un moment ou un autre ?

 

En 2011 peut-être, s'ils sollicitent de faire un petit tour devant un tribunal.

A Poissy, les feuilles reçues au mois d'août pour la plupart, montrent que peu de nos concitoyens y ont échappé...

 

En 2012 probablement, en fonction du choix qu'ils feront, majoritairement parlant !

 

 

Affaire à suivre. 

 

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commentaires

D
<br /> <br /> les classes moyennes et les petits salaires vont payer le plus. UMP et PS, même combat pour créer toujours plus de taxes !!<br /> <br /> <br /> <br />
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