Fin de trêve hivernale
Depuis ce lundi 15 mars, c'est la fin de la trêve hivernale, qui interdit toute expulsion d'un logement en location entre le 1er novembre et le 15 mars code de la construction et de l'habitation. Une fois ces quatre mois passés, les expulsions reprennent et les locataires doivent immédiatement quitter leur logement.
En 2008, 30 000 expulsions ont été enregistrées sur le territoire français, dont 11 300 après intervention de la force publique.
L'association Abbé Pierre, qui s'inquiète de l'augmentation des expulsions, a choisi de diffuser une vidéo pour dénoncer cette situation. Elle a également mis en place une plate-forme d'écoute téléphonique pour venir en aide aux plus démunis (0810 001 505).
Ainsi, la situation des ménages va encore s'aggraver dans les mois à venir sous l'effet de la crise économique et des expulsions.
Du point de vue des propriétaires-loueurs ce n'est cependant que justice.
Le gouvernement a mis en place, en janvier 2010, une "garantie du risque locatif". Elle couvre les propriétaires contre les risques d'impayés de tous les locataires. Du côté des locataires, en cas d'impayés, ces derniers sont suivis afin de trouver rapidement une solution. Ce traitement social est néanmoins assorti de l'obligation, pour le locataire, de reprendre le paiement (au moins partiel dans un premier temps) des loyers.
Si ce dispositif répond à une partie de la solution et se doit d'être généralisé, un des problèmes réside dans la non-faculté actuelle à prévenir les difficultés de non-paiement de certaines de ces familles, souvent mono-parentales.
A trop attendre, le cumul des sommes dues devient une montagne, et acculées au désespoir de ne pouvoir trouver une solution, la sortie du tunnel est parfois un long chemin.
Dans les villes qui disposent d'un CCAS, comme Poissy, une démarche de veille active s'avèrerait nécessaire.
DALO, un pis aller
Depuis le 5 mars 2007, la loi instituant le droit au logement opposable (Dalo) oblige l'Etat à "garantir un logement décent et indépendant à toute personne [française et étrangère en situation régulière] qui n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir".
Dans chaque département, une commission examine les demandes dans un délai de trois à six mois selon la taille de la ville concernée. En cas d'avis favorable, la préfecture doit ensuite proposer un logement au demandeur dans les six mois suivants. Faute de quoi la personne non relogée pourra former un recours devant le tribunal administratif. L'Etat serait alors condamné à trouver un logement adéquat, ce jugement pouvant être assorti d'une amende.
Mais quand les logements manquent, le coup de baguette magique censé être donné par le DALO n'est qu'illusoire et illusion si en parallèle une politique du logement n'est pas mise en oeuvre de manière plus volontariste.
On pense souvent à la construction, mais pas suffisamment à la réaffectation de logements dits anciens en logement social. C'est une piste majeure pour trouver rapidement des solutions de relogement comparativement aux projets de constructions qui mettent des mois à sortir de terre.
Notamment à Poissy.
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