UN CRIME DE LESE-MAJESTE A POISSY
J’accuse réception de la copie des différentes délibérations de la séance du conseil municipal du 29 septembre dernier, délibérations qui m’otent les mandats de représentation au sein des Conseils d’école de la maternelle et de la primaire de l’Abbaye, du Conservatoire de musique et de danse, ainsi que du conseil d’administration du Lycée Charles De Gaulle.
Comme exprimé en séance, je ne peux que m’étonner de cette décision deux ans après mon retrait du groupe majoritaire.
Puisqu’il en est ainsi, je vous réitère de mon côté mon étonnement et mon questionnement relatif au non respect de la même procédure concernant la décision de me démettre des représentations au sein du CCAS et des commissions « économique » et « sociale », pour lesquelles vous n’avez pas été en mesure de produire un quelconque texte contredisant ou amendant la jurisprudence du 31 décembre 2003 de la CAA de Marseille (n° 00MA00631, stipulant entre autres que le conseil municipal ne peut modifier la composition des commissions municipales au motif que certains conseillers aient rallié en cours de mandat un autre groupe politique), jurisprudence confirmée par la réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée dans le JO Sénat du 05/05/2005 - page 1291, à la Question écrite n° 13483 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 05/08/2004 - page 1765.
Lors de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2011, vous voudrez bien donner tant de manière précise que détaillée votre position sur le sujet, avec pour préalable la lecture complète du présent courrier pour informer pleinement mes collègues et concitoyens du contexte dans lequel il a été établi.
Ma seconde question porte sur votre demande de vous devoir désormais communiquer par « lettre » (qui s’entend « papier »), et non plus par email, les « questions écrites » pour obtenir une réponse lors des séances de conseil municipal.
Pour ma part, je considère que :
- en matière de droit des obligations, selon le code civil « l'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier »,
- vouloir à tout prix une version papier impliquerait un envoi en recommandé avec AR, ce qui alourdirait et renchérirait l’envoi du courrier,
- le règlement intérieur du conseil municipal spécifie le support écrit, sans préciser « papier » ou « lettre », sauf erreur de ma part,
- vous avez évoqué en séance du 24/11 que c’était à la demande du Préfet ou sous-préfet, et non de la vôtre si je comprends bien, vous voudrez donc bien m’en fournir copie lors de la prochaine réunion du conseil prévu le 15 décembre 2011
- par ailleurs, avec une telle – et nouvelle - disposition, vous ne permettez plus de respecter le délai imparti pour vous poser une question écrite après réception des projets de délibérations. En effet, déjà qu’en faisant porter les documents le dernier jour et quasiment à la dernière heure, désormais en mode furtif qui plus est, il est déjà difficile, d’un point de vue temps, de lire les documents et de vous adresser des questions éventuelles dans la foulée, la version « papier » est impossible à réaliser et à envoyer puis vous faire réceptionner dans le délai inscrit au règlement intérieur.
Selon votre position, je pourrai être amené à confirmer le 15 décembre prochain ma présente pré-demande de modification de ce règlement par :
- soit l’avancement de cinq jours ouvrés complémentaire par rapport à la pratique actuelle de remise des projets de délibération,
- soit de porter le délai de remise de question à deux jours préalables au lieu des cinq actuels.
Tout en vous mettant en garde de ne pas modifier le point relatif à la remise d’un écrit, en y additionnant l’exigence « papier », il serait utile voire nécessaire, en tout état de cause, d’acter la remise des documents aux élus puisqu’il semblerait qu’il y ait quelques soucis avec l’un ou l’autre conseiller municipal pisciacais.
Ne doutant pas de votre volonté de respecter la démocratie et le droit à participation pleine et entière au conseil municipal, y compris de parole de vos collègues élus fussent-ils dans l’opposition, vous ne vous opposerez pas pour retenir et appliquer une des deux solutions proposées.
Vous ne manquerez pas également de nous éclairer et répondre à la question posée le 18 novembre dernier – par email – et réitérée présentement, relative à la nomination de l’agence EURORSCG pour une prestation répondant à un appel d’offre lancé en début d’année, à savoir : à quelle délibération cela fait-il référence, quel est l'objectif, la mission exacte de cette société et tout autre point jugé utile à la bonne compréhension des pisciacais de la nécessité de cette action ?
Pour terminer, je vous réitère la demande effectuée précédemment par un de mes collègues élu de nous fournir l’organigramme à jour et détaillé des services de la mairie, y compris de votre directeur de cabinet et de ses collaborateurs, et de vous attacher à diffuser les mises-à-jour, animé du souci de respect permanent de la plus ample information, voire transparence, dont vous semblez vouloir être le héraut ou chantre au regard de vos différentes communications et publications ; transparence que vous ne saurez mettre en défaut notamment lors du prochain et présent conseil.
Veuillez recevoir, monsieur le Maire, mes salutations républicaines."
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