RELAXE MAX !
Replongeons-nous quelques mois en arrière.
Le 14 juin dernier se tenait une audience de jugement où comparaissaient deux conseillers municipaux de Poissy, Richard BERTRAND et Daniel DEBUS, pour une affaire de prétendue diffamation envers Krémo ALLAOUCHICHE Adjoint au Maire de Poissy.
En cause, une sombre histoire de repas et de publicité payés par la mairie dans le cadre des salons de auto-moto organisés annuellement par le service Commerce de la ville et de la "semaine de l'égalité 2008".
Les informations ont été relatées entre autres dans l'article de Poissyscope du 29 janvier 2010, article mis en cause dans cette procédure contentieuse.
Après deux reports, la décision du tribunal est tombée le 6 décembre : relaxe.
Deux rapides réactions :
- le droit d'expression est encore et toujours libre en France. C'est une bonne nouvelle.
- les faits relatifs aux repas payés par la mairie avaient leur réalité et ont été reconnus lors de l'audience du 14 juin.
Alors quoi ?
Eh bien, on attend la suite avec l'avancement de la plainte contre X déposée le 23 février dernier, plainte qui est en cours d'instruction et dont l'enquête a été confiée au Commissariat de Poissy...
En attendant, relaxe max, relax...!
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Pour mémoire : Procès verbal du conseil municipal 18 février 2010 - pages 3&4
M. DEBUS :
"Décision prise, relatée dans l’ordre du jour, en date du 9 février 2010, dont l’objet est : « action en justice : recours contre Monsieur Daniel DEBUS, Conseiller municipal - allégations portant une atteinte certaine à l’honneur et à la considération de Monsieur Krémo ALLAOUCHICHE, Maire Adjoint de la Commune de Poissy ». Je voudrais bien savoir effectivement de quoi il en retourne exactement. Je vous ferai également mon commentaire en retour.
Le Maire :
Je pense que cela a été affiché. Je pense que vous allez recevoir l’assignation. Mais je peux vous dire pourquoi. Je peux vous rappeler qu’il s’agit juste d’un recours dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée à chaque élu (articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code général des collectivités territoriales). La commune est tenue de protéger le Maire et les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les menaces, violences ou outrages qu’ils pourraient subir. En ce qui vous concerne, c’est une chose très simple. Le recours porte sur les propos diffamatoires que vous avez tenus dans votre article intitulé « Ethique en toc » paru sur votre blog « Poissyscope ».
M. DEBUS :
Très bien. Je tiens quand même à rappeler effectivement qu’il s’agit d’un blog de débats et de discussions qui fait partie de la constitution (je crois que c’est l’article 11 ou 13) puisque la liberté de penser est toujours là me semble-t-il. Mais on en discutera. Par contre, vu la tournure que prennent les choses, je peux vous dire que je vais moi aussi « m’actionner » en justice, notamment en portant plainte contre x, pour deux points particuliers (trafic d’influence) puisqu’une autre affaire vient s’ajouter à celle-ci, notamment sur le tract lié à la Semaine de l’Egalité de décembre 2008 sur lequel, bizarrement, le nom du restaurant en question du maire adjoint était également cité, document à la fois préparé, diffusé et payé par la mairie. Bien sûr, je mettrai également à jour mon blog sur l’information en question. Ce sera effectivement l’un des points que l’on aura l’occasion de discuter avec, entre autres, Monsieur le Procureur de la République."
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