Rififi près du stade

RIFIFI PRES DU STADE

ou comment tout n'est pas permis...

Un permis de construire d'un bâtiment de grande envergure a été signé et accordé par la mairie le 3 décembre 2010. Le projet de construction, véritable petit ensemble immobilier au mileu d'une zone pavillonaire près du stade, n'a pas manqué d'alerter des citoyens du cru qui se sont intéressé d'un peu plus près, et pour cause :

- densification de la ville, oui, peut-être, mais dans un projet global, pensé, analysé, débattu et éventuellement revu.

- espace de vie aéré, services à la clef, s'intégrant parfaitement dans son environnement.

Comme rien de tout cela n'a été présenté, et que les habitants ont été mis devant le fait accompli, quelques uns se sont pris en main, pour analyser sa teneur.

Après constat d'irrégularités, une demande d’annulation de permis auprès du Tribunal Administratif a été envoyée comme cela est permis de par la loi.

Toutefois en attente de sa décision, le permis a été retiré par la mairie. 

Le motif majeur connu est assez singulier :

- le concepteur du projet s'est avéré ne pas être architecte...

Contrairement à ce qui a été dit par ailleurs, le PLU a bien été respecté. Le Service de l'Urbanisme a fait correctement son travail malgré la surcharge dont il est affecté. 

Alors, ce n'est pas parce que le permis de construire a été retiré qu'il ne va pas réapparaître un peu plus tard, une fois les validations faites évidemment !

Sans être comparable à La Bruyère de par sa différence de taille de projet, les méthodes de communication employées ici ne sont toujours pas à la hauteur de la démocratie sociale tant louée et mise en avant dans les supports municipaux. 

Comme à La Bruyère, il faut rester sur ses gardes ! Tout n'est pas permis !

Comments

[Buzz]

La critique peut être facile, il n'y a que ceux qui travaillent qui risquent quelque chose, les autres ne sont pas tous à la mairie pour voir le purgatoire dans lequel sont plongés certains :
absentéisme, déprime, le moral dans les talons etc.

[PLU]

Bonjour,


Pour répondre à Sentinelle, je lui propose de demander à l'employé qu’il a rencontré de lui parler de le requête déposée le 15 Janvier auprès
du Tribunal Administratif de Versailles pour abus de pouvoir et demande d'annulation de permis de construire pour les motifs suivants entre autres :


1- absence d'architecte : ni les renseignements requis dans le document CERFA de demande de permis ni le numéro d'inscription à l'Ordre
des architectes (cases définies à cet effet) n’étaient mentionnés alors que cette information manquante était immédiatement visible même pour un non spécialiste et ne pouvait donc pas être
ignorés par un service de l"Urbanisme professionnel.


Comment la mairie a-t-elle pu se fier à un tampon moitié effacé (nom + adresse) pour accorder ce permis alors qu’aucun des plans n était
signé par un architecte ?


2- non respect de l'ART 7  Zone UPa 7 même si la maire feint toujours de l'ignorer dans tous ses
courriers :


http://www.ville-poissy.fr/fileadmin/documents/amenagement_urbain/plu/zoneUP.pdf   page 8


1°) Dans les secteurs UP a, UP b, UP d uniquement :


 


a) L’implantation sur les limites séparatives de propriété est autorisée, uniquement dans les cas suivants :


- Lorsque les constructions nouvelles ou l’extension des constructions existantes s’adossent à un bâtiment en bon état, édifié sur la parcelle
voisine et sur la limite séparative commune et jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction existante.


 


Or le Service de l'urbanisme a autorisé une construction de 11 m quand le bâtiment attenant existant sur la parcelle voisine de droite ne fait
que 8 mètres….


Un croquis avec mise en situation dans le permis montrant cette différence de hauteur était disponible.


A la vue de ce document, la Mairie a même fait une réunion plénière en Novembre 2010 indiquant que la façade de l’immeuble projeté était
massive sur sa partie droite.


 


Comment une erreur aussi flagrante a pu être possible pour un service de l'Urbanisme de la taille de celui de Poissy qui connait parfaitement
le Plan Local d’Urbanisme de la Commune ?


 


Enfin, la mairie a eu tout le temps pour lire et relire le contenu de la requête qu’elle a reçu le 15 Janvier avant de prendre sa décision
d’annuler le permis de construire le 24 Janvier.

[Buzz]

beaucoup de bruit pour rien en définitive, et tout est rentré dans l'ordre.

[habitant des sablons en colère]

sentinelle,


bizarre, j'ai pas du tout les mêmes infos : je peux vous dire que si le permis est annulé c'est plutôt grâce aux riverains qui ont dénoncé le projet.


 

[Michèle]

Le permis a été validé et accordé par la mairie le 3/12/2010. Les "anomalies" du permis auraient dû être détectées au moment de l'étude, c'est-à-dire avant l'autorisation du
permis et non a posteriori;  les riverains n'auraient pas été obligés de contacter la mairie et de saisir le tribunal administratif et cela aurait également évité à la
mairie d'annuler ce permis par un arrêté municipal en janvier 2011. Le travail de contrôle a peut-être été effectué mais un peu tard...