Dans une tribune du JDD de ce 08 avril, nous trouvons un plaidoyer pour redonner la place aux maires.
Démissions en nombre, incivilités, dilution des responsabilités dans les intercommunalités, le constat est sans appel : "La cote d’alerte est atteinte. Depuis les élections municipales de 2020, 1 293 maires ont démissionné de leur mandat, soit près de 40 chaque mois en moyenne. La trajectoire inquiète. Plus d’un maire sur trois dit avoir déjà été victime de menaces ou d’injures ; 63,1 % ont déjà senti le souffle de l’incivilité, de l’impolitesse à l’agression. C’est 10 points de plus qu’en 2020.
Ce désengagement trouve aussi son explication dans le désossement des compétences qu’ils exerçaient jusqu’en 2016, au profit des intercommunalités. Exit la gestion de l’urbanisme, de la propreté urbaine, parfois du logement, etc., par les communes. Avec comme résultat, bien souvent, l’exact contraire de l’objectif escompté. C’est désormais plus cher, moins réactif et moins efficace. Mais aussi illisible pour le citoyen, le chef d’entreprise ou le président d’association.
Et que dire de l’autonomie fiscale qui fond comme neige au soleil, malgré l’article 72-2 de la Constitution que ne cesse de rappeler le Conseil constitutionnel : « Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. » La transformation progressive de la fiscalité locale en parts d’impôts nationaux a distendu le lien qui existait entre les collectivités territoriales, pourvoyeuses de services à la population et aux entreprises, et les bénéficiaires de ces services."
Il est utile de rappeler que les inter-communalités sont le rassemblement de communes, parfois fait aux forceps, pour faire effet de masse et faire des économies. Elles décident de leurs compétences, celles que les communes lui délèguent, tout en ayant leur gestion commune en responsabilité.
Alors qu'avant les communes étaient plus "libres" mais dépendantes des subsides du département et de leur région d'appartenance, l'agrandissement aux intercommunalités, et l'élargissement des régions par leur regroupement (sauf Ile de France), le sentiment des habitants et de leurs représentants est d'avoir une distanciation entre organisations représentatives et terrain.
C'est devenu le cas des députés avec le non-cumul des mandats, qui n'ont plus réellement d'attaches locales sauf à conserver un autre mandat mais de "simple" élu local, ce qui ne sied pas trop avec le niveau de responsabilités nationales. Ce qui a fait démissionner notre ex-maire Karl OLIVE en 2022.
A noter que cette tribune est signée par 69 personnes : Karl OLIVE et 68 maires... histoire de défendre une cause en dehors de tout esprit partisan et de se mettre en avant pour peut-être avoir "sa" loi car viendra prochainement le temps d'une réforme des institutions : "À l’heure où les fractures sociale et politique se creusent de jour en jour, il est grand temps de reconsidérer le rôle et le pouvoir des maires, clés de l’apaisement de notre pays. La réforme des institutions des prochains mois ouvre le champ des possibles de cette urgence démocratique. Sachons saisir cette opportunité en permettant à nos maires de redonner du souffle au Parlement, en leur permettant à nouveau d’y siéger par exemple. En mettant enfin en œuvre la décentralisation que tant appellent de leurs vœux."
Bientôt le retour du Député-maire et du Sénateur-maire ?
Affaire à suivre
PS : Après l'adoption des lois du 14 février 2014 , le cumul d'un mandat de parlementaire et d'un mandat exécutif local est interdit pour les députés et les sénateurs à partir des élections législatives et élections sénatoriales de 2017, ainsi que pour les députés européens à partir des élections européennes de 2019.