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25 janvier 2013 5 25 /01 /janvier /2013 18:00

POISSY AU PALMARES...

 

DES VILLES LES PLUS ENDETTEES DE FRANCE !

 

 

 

en 4588ème position du montant par habitant, Poissy se retrouve dans le peloton de tête en 2011. 

 

Il est intéressant de savoir également qu'avec ce montant de 1121 Euro (par habitant), notre ville se trouve presque au double de la moyenne française qui est de 595 Euros, toujours en 2011.

 

Le temps du budget 2013 arrive à grands pas, avec un grand point d'interrogation. Gageons qu'il n'y ait plus d'augmentation des impôts locaux, 2014 et les élections municipales s'annoncent. La voie "royale" consisterait alors à emprunter encore et toujours pour pouvoir boucler le budget.

 

L'évolution budgétaire aidant, la question est de savoir qu'en sera-t-il en 2012, les comptes de toutes les communes de France et de Navarre sont en cours de finalisation.

 

Affaire à suivre !

 

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29 novembre 2012 4 29 /11 /novembre /2012 07:00

Baguette-magique

 

 

CFE,

CFOU !

 

 

 

 

 

 

Gros émoi après réception de la mise en paiement de la CFE, Contribution Foncière des Entreprises, qui se substitue à la Taxe Professionnelle, démantelée par Nicolas SARKOZY et son gouvernement d'alors.

 

En effet, l'effort se reporte sur les plus petites entreprises, commerçants pisciacais en particulier.

 

Mais pourquoi tant de vagues et de trémolos, y compris dans la majorité municipale...?


Lors du conseil municipal du 29 septembre 2011, les choses avaient été pourtant claires puisque :

 

- Pour un chiffre d'affaire supérieur à 100 KE, "deux solutions étaient envisageables : soit rester au seuil antérieur de 2.746 euros (ce qui n’était peut-être pas tout à fait normal), soit augmenter le montant de la base minimum, la valeur maximale autorisée étant de 6.000 euros." C'est finalement cette dernière solution qui était proposée au vote.

 

- même si "Cela se traduira en 2012 par une cotisation foncière minimum pour les entreprises concernées de 509 euros, soit le même montant qu’en 2010 et en 2011. Conformément au Code général des impôts, ce choix ne nécessite pas d’être confirmé par une délibération du Conseil municipal.", mon propos était que "Le montant de la CFE est relativement élevé, à 509 euros exactement. Je pense aux petites entreprises, aux microentreprises et aux autoentrepreneurs qui essayent effectivement de se développer. Il est vrai qu’ils ne sont pas concernés par cette taxe les deux ou trois premières années. Par contre, ensuite, c’est bien différent. Au lieu de 509 euros, j’aurais souhaité arriver à une base plutôt proche des 200 euros. D’ailleurs,  je crois que la base mini est à 203 euros. J’aurais plutôt proposé 250 euros. Je sais que, la Ville étant fortement dépensière, elle a besoin d’argent. Maintenant, il faut aussi penser au développement des entreprises qui commencent généralement petites pour ensuite essayer de devenir effectivement plus grandes."

 

J'avais donc - logiquement - voté contre cette délibération, le seul par ailleurs, sans vouloir en tirer de gloire particulière.

 

Le plus étonnant a été la réponse du maire de Poissy : "Vous dites que la Ville est dépensière. Je ne répondrai pas car on rentrerait dans une polémique qui n’a pas forcément lieu d’être en ce moment. Je vous conseille quand même de préparer le Conseil municipal et d’aller voir au Secrétariat Général. On a fait une étude, justement pour voir si on n’allait pas pénaliser les P.M.E. Il s’avère qu’on ne les pénalise pas du tout. Elles ne paieront pas plus cher. Allez le voir. Je suis prêt à en reparler avec vous quand vous voulez. Vous verrez dans cette étude que la remarque que vous faites est pertinente. Vous verrez qu’il n’y a pas de risque."

 

A l'appui de ses dires, lors de ce même conseil, Mr DUQUESNE, adjoint en charge des finances indiquait que "Une étude a été engagée pour situer l’impact de cette décision sur les entreprises de la Ville. Je vous en donne rapidement les conclusions. Sur les 1.668 entreprises de toute taille recensées sur Poissy,  663  seront  soumises  à  la  base  minimum  de  2.746  euros,  soit  près  de  40  %. 554 entreprises (un tiers environ) se verront appliquer le dispositif de la base majorée à 6.000 euros. Les 451 entreprises de Poissy non concernées par le dispositif de la base minimum acquitteront en 2012 un montant global de cotisation foncière d’environ 7,8 millions d’euros, soit près de 90 % du produit attendu par la Ville."

 

On en voit désormais le résultat... Monsieur le maire est-il prêt à en reparler désormais...?

 

Pourtant là aussi, lors du conseil municipal du 8 février 2012, quelques éléments financiers auraient pu mettre la puce à l'oreille de nos "grands étonnés" car, je (me) cite :

- "+ 1,636 millions d’euros en taxe foncière. Pourcentage d’augmentation : + 17,62. Soit un total de 3,626 millions d’euros,

- sans compter la taxe locale des entreprises (le CFE) qui augmente de + 1,27 million d’euros avec un pourcentage de + 18,8.

Cela nous fait un total de près de 4,9 millions d’euros (à 4.000 euros près). Les autres produits s’équilibrant, c’est donc sur la surtaxation des Pisciacais et des entreprises que vous avez basé votre politique fiscale et la constitution de votre budget de recettes." Fin de citation...


Aujourd'hui, c'est à croire que la mémoire de notre majorité municipale soit défaillante. Notre adjoint au commerce et au développement économique, Abdelkrim dit Krémo ALLAOUCHICHE, mériterait de nous donner quelques explications.

 

L'impression générale qui resort est que la constitution budgétaire de la ville reste un exercice de style aux mains d'apprentis sorciers se permettant, qui plus est, de vouloir faire la leçon, voire la morale, à celui qui "ose" mettre le sujet en lumière, premier édile en tête qui se permet à plusieurs reprises dans les différentes réunions de sortir des "on vous expliquera" la comptabilité M14 (c'est à dire publique). 

 

Mais privée ou publique, la comptabilité comporte des chiffres qui restent des chiffres et qui montrent aussi bien la perspective quand il s'agit de budget et de vote de taxes que la réalité quand les dépenses sont effectuées et les taxes encaissées. La leçon est donc à revoir, mais pas par celui qui alertait.  

 

Pour ma part, sans être un homme de chiffres, et au seul vu, par tout homme (ou femme) pourvu de bon sens, des éléments financiers pourtant assez spartiates donnés par la municipalité, il ne pouvait être autrement que de constater une évolution de la CFE, évolution qui serait tout sauf folle. Seul l'aveuglement persistant de nos élus majoritaires, pour ne pas dire plus, pouvait faire croire au contraire. Mais il se confronte toujours au final au principe de réalité. 

 

Désormais reste le fol espoir de voir baisser le montant en 2013 puisque le nouveau gouvernement a déclaré qu'il (f)allait revoir le sujet.

 

Qui vivra verra, à Poissy comme ailleurs...! 

 

Daniel Debus

Conseiller municipal de Poissy

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29 octobre 2012 1 29 /10 /octobre /2012 07:00

EMPLOI PUBLIC-PRIVE,

QUI ASSUME ?

 

Le cri du contribuable nous fait un état de la situation de l'Emploi public en France :

<< Comme le révèlent les annexes au projet de loi de Finances pour 2013, les effectifs de la fonction publique s’élevaient au 31 décembre 2010 à 5,37 millions d’emplois, soit 20 % de l’emploi total en France.

Il s’agit là de la fonction publique au sens juridique strict (nombre de personnes dépendant de l’administration ou d’établissements publics administratifs où le recrutement de l’agent se fait selon le statut général de la fonction publique).

A quoi il faut ajouter :

les missions de service public assurés par les organismes de service publics recrutant des agents qui n’ont pas le statut de la fonction publique (les caisses nationales du régime général de la Sécrutié sociale, les organismes consulaires, les groupements d’intérêt public, les associations syndicales autorisées, les établissements publics à caractère industriel ou commercial, les autorités constitutionnelles)

les entreprises financées par les collectivités publiques (La Poste, la SNCF, la RATP, EDF, GDF, Aéroports de Paris, etc), qui représentent 5,7 % de l’emploi total.

Au total, c’est donc 25,7% de l’emploi français qui est sous perfusion étatique, soit plus d’un quart. Et cela sans compter les faux-nez de l’administration. >>

 

A la lecture de cet extrait, on pourrait se dire "il y en a trop !" et nous avons dans l'esprit que "un peu  moins" ce ne serait pas mal, budgétairement parlant. Tout dépend où on regarde et quoi. Souvenons-nous que la nouvelle distribution des unités militaires (en réduction) ont permis de compléter des effectifs de gendarmerie - entre autres - avec reconversion à la clef, ce qui a été une bonne chose sur le principe même si la proportion n'a pas été exceptionnelle. La donne de la nouvelle carte judiciaire a été moins heureuse dans le sens où la proximité des tribunaux a été en retrait là où il aurait fallu la conserver, faute au lobbying de certains notables au détriment d'autres et de la population.

 

Ne parlons pas de médecine ou des hopitaux, pour lesquels le renouvellement n'est pas assuré dans 20 ans dans un contexte de désert médicaux et de numerus clausus et de dépassement d'honoraires que nous avons déjà évoqué dans ces colonnes récemment. Encore moins des effectifs de la Police Nationale qui a fait les frais d'économies mal placées durant la dernière mandature alors que nous nous trouvons dans un contexte de hausse de la criminalité.

 

Plus proche de nous, à Poissy, où les effectifs se sont municipalisés à vitesse grand V, l'emploi public se porte "bien", hausse budgétaire sans précédent à la clef.  Normal, puisque le maire veut s'occuper des Pisciacais... Multiplication des "maison de" et des animateurs, hausse indiciaire, dépenses de bouche et en tous genres ont fini par se transformer en hausse spectaculaire "assumée" des impôts locaux en 2011, sous le prétexte d'une situation financière catastrophique après seulement trois ans et malgré une cagnotte de 9 millions d'euros laissée par l'ancienne municipalité.

 

Dernièrement, l'évolution législative a pour ainsi dire "forcé" (par pur respect des lois républicaines) notre premier édile de revoir le paiement des heures des employés municipaux, histoire de limiter une masse salariale qui avait évolué de manière un peu trop assumée, mais qu'il n'assume plus sauf probablement à devoir faire assumer aux contribuables, une nouvelle fois, ce qui le plomberait définitivement pour 2014... La matraquage fiscal, local comme national, atteint ses limites.

 

Assumer ne durerait-il qu'un temps ? Le temps de se rendre compte de la réalité sans doute, et d'y revenir par voie de conséquence, sauf à s'engager dans une fuite en avant. A Poissy comme ailleurs. A l'opposé de l'aveu fait en séance de conseil, il faudra décider de couper dans les dépenses. Et donc assumer... 


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1 octobre 2012 1 01 /10 /octobre /2012 22:00

SKATE PARK, DU LOURD !

 

Le skate est une activité de haute voltige au regard du risque et de la dextérité exprimée lors des figures réalisées.


La journée de la jeunesse avait permis aux afficionados de cette discipline d'exprimer leurs besoins et desideratas, relayés par Poissyscope à l'époque.

 

Notre premier édile, après une période de questionnement et d'hésitation qui sied parfaitement à un responsable politique local confronté à des demandes de toutes sortes et de tout genre, avait fini par lancer le projet d'étude.

 

La décision - favorable - a eu ses conséquences, puisque près de 400.000 euros avaient été inscrits au budget. Le montant avait de quoi susciter des questionnements quant à son niveau, niveau que l'on avait considéré comme étant "un peu large", sans doute par prudence.

 

Mais on n'a pas rien sans rien, soit.

 

La question revient au devant de la scène puisque qu'on se rend compte qu'en posant la bonne question, le montant total du projet s'élève en fait à 550.000 euros. Comment arrive-t-on à cette somme ? Simplement en ajoutant 170.000 euros aux 380.000 initialement prévus, par "ajustement" des dépenses imprévues inscrites au budget. L'opération, technique comptable, revient à reprendre une provision de 100.000 euros mise sur l'année 2013, et de n'ajouter "que" 70.000 euros si on a bien compris...

 

Même s'il ne s'agit pas de remettre en cause la décision de construction du skate-park (qui avait reçu un assentiment général au conseil municipal), peut-être faudrait-il s'interroger sur le niveau de dépense de cette action, pour une ville dont les finances avaient été présentées à la dérive pour justifier la hausse mémorable des impôts locaux en 2011.  

 

La haute voltige ne semble pas être qu'une affaire de skate...

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18 avril 2012 3 18 /04 /avril /2012 08:00

PETIT BUDGET,

GRANDS CHIFFRES

 

 

Le conseil municipal de ce vendredi 13 avril au soir traitait particulièrement du budget 2012 et des comptes administratifs de 2011.

 

2011 est assez singulier : souvenez-vous que le discours tenu par le groupe majoritaire faisait dans le catastrophisme, le gouvernement ne comblant pas totalement la perte de recette de la taxe professionnelle supprimée.

 

Résultat, il fallait agir, augmenter les ressources. Cela c'est traduit par augmentation des impôts locaux de +14,80%, 17 et quelques dans la réalité puisque les bases annuelles de calcul progressent également tous les ans d'environ deux points.

 

Certains foyers pisciacais avaient également été surpris tant dans le fond de leur âme que dans celui de leur porte-monnaie en constatant une augmentation du taux réel à près de +25% ! Des retraités en particulier.

 

Que voyons-nous dans les comptes de 2011 ? Un chiffre à peine croyable ! Incroyable même !

 

Le résultat de l'exercice 2011 s'élève à +12.472.016,99 euros...

Ce chiffre cumulé au résultat de clôture 2010 (déjà à +15.243.417,03 E !) duquel est déduit la part affectée à l'investissement (6.978.075,06E), nous obtenons un résultat de clôture 2011 qui est positif de

 

+ 20.737.358,26 euros ! 

 

A se demander pourquoi il y avait besoin de soutirer aux Pisciacais des impôts supplémentaires tant les coffres de la mairie sont pleins ?!

 

Dénoncé en son temps le budget comme étant bien irréaliste à plusieurs titres, il n'a fait que confirmer son irréalisme. A quoi sert de faire un budget si ce n'est pas pour l'appliquer ?

 

2012 et 2013 seront probablement "de belles années", histoire de pouvoir présenter un bilan formidable en 2014.

 

A noter que les recettes des contributions fiscales directes ont bondi de 49,5 millions d'euros inscrits au budget à 51,3 millions en réel.

 

Soit 1,8 millions en plus !

 

Merci aux Pisciacais de contribuer si généreusement aux deniers de la ville...

 

 

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