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17 mars 2010 3 17 /03 /mars /2010 12:00

Fin de trêve hivernale




Depuis ce lundi 15 mars, c'est la fin de la trêve hivernale, qui 
interdit toute expulsion d'un logement en location entre le 1er novembre et le 15 mars code de la construction et de l'habitation. Une fois ces quatre mois passés, les expulsions reprennent et les locataires doivent immédiatement quitter leur logement.

En 2008, 30 000 expulsions ont été enregistrées sur le territoire français, dont 11 300 après intervention de la force publique.

L'association
Abbé Pierre, qui s'inquiète de l'augmentation des expulsions, a choisi de diffuser une vidéo pour dénoncer cette situation. Elle a également mis en place une plate-forme d'écoute téléphonique pour venir en aide aux plus démunis (0810 001 505).

Ainsi, la situation des ménages va encore s'aggraver dans les mois à venir sous l'effet de la crise économique et des expulsions.

Du point de vue des propriétaires-loueurs ce n'est cependant que justice.

Le gouvernement a mis en place, en janvier 2010, une "garantie du risque locatif". Elle couvre les propriétaires contre les risques d'impayés de tous les locataires. Du côté des locataires, en cas d'impayés, ces derniers sont suivis afin de trouver rapidement une solution. Ce traitement social est néanmoins assorti de l'obligation, pour le locataire, de reprendre le paiement (au moins partiel dans un premier temps) des loyers.

Si ce dispositif répond à une partie de la solution et se doit d'être généralisé, un des problèmes réside dans la non-faculté actuelle à prévenir les difficultés de non-paiement de certaines de ces familles, souvent mono-parentales.

A trop attendre, le cumul des sommes dues devient une montagne, et acculées au désespoir de ne pouvoir trouver une solution, la sortie du tunnel est parfois un long chemin.

Dans les villes qui disposent d'un CCAS, comme Poissy, une démarche de veille active s'avèrerait nécessaire. 

DALO, un pis aller
Depuis le 5 mars 2007, la loi instituant le droit au logement opposable (Dalo) oblige l'Etat à "garantir un logement décent et indépendant à toute personne [française et étrangère en situation régulière] qui n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir".

Dans chaque département, une commission examine les demandes dans un délai de trois à six mois selon la taille de la ville concernée. En cas d'avis favorable, la préfecture doit ensuite proposer un logement au demandeur dans les six mois suivants. Faute de quoi la personne non relogée pourra former un recours devant le tribunal administratif. L'Etat serait alors condamné à trouver un logement adéquat, ce jugement pouvant être assorti d'une amende.

Mais quand les logements manquent, le coup de baguette magique censé être donné par le DALO n'est qu'illusoire et illusion si en parallèle une politique du logement n'est pas mise en oeuvre de manière plus volontariste.

On pense souvent à la construction, mais pas suffisamment à la réaffectation de logements dits anciens en logement social. C'est une piste majeure pour trouver rapidement des solutions de relogement comparativement aux projets de constructions qui mettent des mois à sortir de terre.

Notamment à Poissy.






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3 février 2010 3 03 /02 /février /2010 07:30
Commission Logement, personne ne se souvient d'y être allé, mais elle existe !


Il y a des projets qui datent et qui méritent des "hourras" une fois qu'ils se réalisent. 

Tel est le cas de la Commission Logement.

Petit rappel en arrière, le principe de l'existence de cette commission a été validé par délibération du conseil municipal de décembre 2008 pour laquelle j'étais "pour".

Mon intervention en CM du 17 décembre 2009 mérite elle aussi d'être rappelée : j'avais fustigé l'absence de cette commission pourtant prévue de longue date et surtout suggéré qu'elle soit enfin constituée pour attribuer un autre logement de Poissy "digne de ce nom" à un haut dignitaire national et départemental du PCF...

J'ai même relancé Le Maire lors du CM du 28 janvier 2010, comme quoi j'avais espéré y voir le sujet à l'ordre du jour puisque Monsieur le Maire s'était engagé à la constituer début 2010.

Mais voilà que j'apprends que cette commission a été réunie pour la première fois le 07 décembre 2009, soit 10 jours avant le CM du 17 !!

Son Président élu en est Monsieur Daniel LOBJEOIS (nouvel Adjoint au Maire depuis le 28/01/2010), et deux autre élu(e)s sont Mmes MERLIER et SKAJENIKOFF.

Incroyable, non ?

On ne peut dès lors que s'étonner que : 

- Le Maire n'était pas au courant ni le 17/12/2009, ni le 28/01/2010 - à sa décharge, il n'y était pas...mais quand même...

- Le Président, Monsieur LOBJEOIS, ainsi que les élues pourtant présentes, aient eu un grand trou de mémoire, et ne soient pas intervenus pour donner l'information en réponse à ma question alors que c'était "encore tout chaud" de la semaine d'avant.

Merci de me donner votre appréciation du sujet, il y a quelque chose qui m'échappe encore...

Mais j'ai une première idée...




 
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22 janvier 2010 5 22 /01 /janvier /2010 07:30
Un nouveau Pisciacais de marque !

Comme évoqué le 17/12/2009, j'ai relevé dans le compte-rendu des décisions prises par le Maire sur la période du 29 septembre au 10 décembre 2009, une information qui aurait mérité d'être mise un peu plus en exergue.

En effet, nous avons un hôte de marque depuis le 27 novembre 2009, en la personne du Secrétaire départemental du PCF (Yvelines), membre du Comité National Exécutif, à qui il a été attribué un logement de la ville de Poissy.

Bien sûr, je n'ai pas manqué de lui souhaiter la bienvenue, au nom de l'ensemble du Conseil Municipal. Je lui réitère mes voeux, accompagnés de ceux pour la nouvelle année 2010.

J'ai toutefois regretté qu'il ne lui soit fourni qu'un simple deux pièces alors qu'il aurait pu, voire dû, bénéficier d'un appartement un peu plus grand.

Au vu de sa qualité, il l'aurait peut-être même mérité...

J'ai donc profité de l'occasion de ma prise de parole pour demander que la Commission d'attribution des logements de la ville puisse enfin être constituée et se réunir pour revoir son cas dans ce sens.

Monsieur Le Maire, dans sa grande bonté, a affirmé que cela allait être le cas début 2010.

Voilà une excellente nouvelle, car il aurait été dommage que cette éminente personne ne puisse pas bénéficier des avantages "logement" de la ville de Poissy...! 
 
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21 janvier 2010 4 21 /01 /janvier /2010 07:30
avendre.jpg
Les limites de la vente d'appartements de la ville







La ville de Poissy dispose d'un certain nombre d'appartements en sa possession. L'origine de cet état de fait est historique : préemptions, programmes immobiliers etc.

De temps à autre, un appartement est mis en vente pour récupérer quelques deniers. C'était le sujet de la délibération N°43 du CM du 17/12/2009.

A ce sujet-là, en dehors du Maire et des membres du service logement, sans oublier les finances, il n'y a aucune visibilité sur le parc et de sa politique de gestion à court terme (voir mon article de demain 22/01...) comme à moyen et long terme.

D'où la première question sur l'opportunité de cette mise en vente.

La seconde question est pourquoi se limiter à - seulement - trois cabinets immobiliers pisciacais ?

La réponse a été du type "la force de l'habitude", aussi j'ai proposé d'en ajouter un quatrième, voire un cinquième, et même un sixième. Et "que le meilleur gagne"...

Sans résultat, puisque le résultat du vote conserve les trois cabinets immobiliers "historiques".

Ne venez pas me dire ensuite que le commerce local périclite et qu'il faut faire quelque chose...

Après les voeux et les résolutions de la nouvelle année, les incantations ne se concrétisent jamais en résultats probants. 
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