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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 08:00

arbre-noel

 

 

Bientôt Noël, ses étrennes et… ses calendriers

 

 

 

 

 

L’occasion est donnée de s’interroger sur la possibilité pour certains agents publics et municipaux de faire les étrennes, en vendant des calendriers, souvent à titre personnel.

 

Une législation à la “traine”

mais une coutume bien présente

 

La vente de calendriers au domicile des particuliers par des agents publics n’est encadrée par aucun texte.

 

Il y a quelque temps déjà que le ministre de l’intérieur (de l'époque : Rép. min. JOAN, n°21756, 6 mars 1995, p.1286) a rappelé qu’il s’agit là d’une simple coutume qui n'est pas subordonnée à la délivrance d’une autorisation aux agents concernés :


” La vente de calendriers aux administrés par certains organismes publics tels que la poste, France Telecom, les services de collecte et de traitement des ordures ménagères ou de lutte contre l’incendie constitue, au mois de décembre, une coutume fondée sur un appel à la générosité publique. (…) La vente de calendriers par des organismes publics ne saurait être assimilée, bien qu’elle se caractérise par une sollicitation directe du public, à des quêtes au domicile de particuliers, organisées par des personnes morales de droit privé, telles que des associations ayant la capacité de recevoir des dons, qui doivent préalablement obtenir une autorisation préfectorale. Une telle offre annuelle fondée sur la coutume, laquelle est admise par la jurisprudence comme norme de référence en l’absence de dispositions textuelles, n’est pas subordonnée à la délivrance d’une autorisation aux agents concernés, qui ne sont pas assujettis à l’obligation d’informer les mairies de leurs démarches. “.

 

Attention aux usurpateurs et aux malfaiteurs !

 

La fin de l’année peut être l’occasion pour les usurpateurs de profiter de la générosité des gens pour récolter les étrennes à la place des vrais agents publics. Certains peuvent en profiter pour se renseigner sur les occupants des lieux.


Pour se prémunir de tels cas, il serait conseillé aux communes d’encadrer strictement cette activité organisée par les intéressés en leur qualité d’agents de la collectivité : droit de regard sur les calendriers, port de leur tenue de travail (comme c'est le cas des pompiers à Poissy) avec le logo de la commune ou d’un justificatif. Tout manquement à l'image de la collectivité ou à la tranquilité devant être signalé – par exemple – à la Police municipale.

 

N’allons pas jusqu’à prendre la même décision prise par la ville de Paris en décembre 2006 :  “il est interdit aux agents municipaux (éboueurs, égoutiers, etc.) de faire des quêtes et de demander des étrennes” , précisant que “tous les agents municipaux ont en effet la stricte interdiction (…) de requérir quelque gratification que ce soit, sous peine de sanction disciplinaire. Cette interdiction vaut également pour les employés des sociétés privées assurant la collecte des déchets pour le compte de la Ville”.

 

Donc restez vigilants en cette période de fin d’année !

 

Mais que cela ne vous empêche pas d'être généreux...

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24 novembre 2011 4 24 /11 /novembre /2011 07:00

BROUSSARD, UNE FIGURE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A POISSY

 

photo-broussard2.jpg

 

Hier soir, une grande figure de la République était présente à Poissy, salle Blanche de Castille, en la personne de l'ex-commissaire BROUSSARD. Ex, car retraité depuis un temps déjà mais pas inactif pour autant.

 

En effet, à 76 ans, il est élu municipal, en charge de la...sécurité à Andresy. Il est également le coordinateur de la sécurité des matchs et stades pour le compte de la Fédération Française du Rugby.

 

Grande figure, car pour les moins jeunes d'entre nous, c'était LE patron de l'anti-gang dans les années 80, l'ancien préfet de Corse à un moment opportun de l'histoire de France, et le créateur du RAID.

 

Au delà de quelques points de nostalgie, avec les petites histoires - croustillantes - dans la grande, il n'en a pas moins délivré des messages tout à fait actuels, avec raffraichissement de mémoire en prime et bon sens comme support.

 

Ainsi, même s'il n'a pas manqué de dire que la situation et l'environnement global, notamment médiatique, ont complètement évolué en l'espace de 15-20 ans, il a rappelé les principes fondamentaux de sécurité sans ingérence dans la vie politique, de respect des hommes fussent-ils de l'autre côté de la barrière et de non-franchissement de la ligne jaune de la part des policiers et gendarmes (en référence aux actuelles affaires lyonnaises).

 

Le sujet essentiel et dont le rappel n'a pas été inutile à tous les nombreux présents est celui de la (non-) dépénalisation du cannabis ou autres drogues prétendues douces. Son rapport remis à l'époque au ministre de l'intérieur Paul QUILES avait suscité une vive polémique en France une fois diffusé, mais il avait été suivi, heureusement et à bon escient.

 

Vingt ans plus tard, il serait nécessaire d'être resorti des cartons dans lesquels il a été mis, afin de remettre le débat à un juste niveau, surtout de conscience. De conscience et de réalisme vis-à-vis des flux financiers et de l'appât du gain qu'ils génèrent, avec en corrolaire, la "règle" du "tout est permis" pour se faire de l'oseille à bon compte. 

 

Merci à Jean-François Raynal, le Conseiller Général de Poissy-Nord, d'avoir organisé cette soirée.

 

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19 septembre 2011 1 19 /09 /septembre /2011 07:00

VIDEO-SENTINELLE,

UN BUDGET

 

 

Les échanges ont fait rage sur le web au sujet de la pétition menée à nouveau ce week-end par certains acteurs politiques locaux. Outre le fait que je "déconne" en n'allant pas signer cette pétition, ce qui m'a assez amusé à vrai dire, et en laissant de côté tous les commentaires un peu acerbes qui ne mènent pas loin, j'en retiens toutefois un fait à propos du coût et du budget.

 

Coût d'installation. Budget de fonctionnement.

 

Il est utile de rappeler que, sur le principe, je suis pour la vidéo-sentinelle. Le terme employé a son importance puisqu'il manque avant tout la définition du concept, ou plutôt sa mise en application sur le terrain, avec les priorités qui lui seront données. C'est ce qui va déterminer l'ensemble des moyens qui devront être mis en oeuvre.

 

Commençons par les objectifs :

 

- sont-ils de suivre en direct les flux de personnes, simultanément, de manière décalée ?

- sont-ils l'outil pour aider les forces publiques à interpeller les voyous en flagrant délit ?

- ou au contraire, sont-ils seulement le support pour "refaire le match" après des évènements ?

 

Sur les emplacements, faut-il uniquement des caméras en lieux fixes ? Le délinquance étant mouvante par nature, faut-il des caméras "mobiles", mobilisables et transférables rapidement ? Probablement.

 

A ces principaux paramètres, il y en a d'autres, les impacts et les conséquences en terme d'exploitation et de gestion sont évidemment différents.

 

Si l'on retient une cinquantaine de caméras, ce qui est important, les éléments financiers estimés seraient de cet ordre :

 

Coût d'acquisition et d'installation des caméras : 50 x 7 KE = 350 KE     

Coût de maintenance et de remplacement (à Sartrouville, elles sont dégradées régulièrement) : 20% par an

 

Serveur de stockage des images : 30 KE

 

Une partie de ces coûts peuvent être pris en charge par le fonds gouvernemental, à hauteur de 50%.

 

Mais la plus grande partie des coûts sont dans l'exploitation au quotidien, car ces yeux électroniques ont besoin des yeux humains.

 

Avec un fonctionnement en 3x8 (pour une sécurité "permanente") et 4 fonctionnaires présents pour exploiter la totalité des caméras de manière optimale, nous aurions donc besoin de 12 personnes, a minima.

 

Si nous comptons 3 KE de salaires et charges par tête, nous avons 36 KE x 12 mois, soit un budget de 432 KE. Ajouté à la maintenance des caméras, nous avons un total annuel d'environ 500 KE.

 

La mise en place de la vidéo-sentinelle reste un choix politique. Ses conséquences financières seront - par exemple - à contre-balancer par la présence d'une partie des quelques dizaines d'animateurs dans les effectifs de la Mairie dont le chiffre impressionnant de 170 en laisse pantois plus d'un.

 

Ce choix ne pourra pas s'affanchir des moyens à donner - ou plutôt redonner - à nos Police Nationale et Gendarmerie. Car la vidéo-sentinnelle n'est qu'un outil d'accompagnement, pas de remplacement.

 

En effet, rien ne remplacera la présence sur le terrain, par des capacités de mobilisation rapide et en nombre des représentants de la force publique. Leur travail au quotidien mérite d'être salué car, outre sa difficulté, il est un des garants de notre République.

 

 

 

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16 septembre 2011 5 16 /09 /septembre /2011 07:00

 

SECURITE, VIDEO,

UN BESOIN DE PROFONDEUR

de vue et d’action

 

 

Depuis plusieurs mois nous constatons une dégradation de la sécurité dans notre pays, et à Poissy en particulier. Partout en France les communes sont confrontées à des délits de plus en plus violents (vols à main armée, agressions sur personnes, trafics en tous genres).

 

Les derniers chiffres et évènements à Poissy – mais pas seulement - montrent et prouvent à nouveau que notre pays a renoué avec une augmentation certaine de la violence (cf le « jeune » arrêté avec des kilos de Cannabis et une Kalachnikov dans son coffre de voiture, annoncé par Le Courrier des Yvelines en juin dernier).

 

Dans ce contexte, les décisions du gouvernement de supprimer plusieurs milliers de postes de policiers est incompréhensible, tout comme la fermeture d’écoles de Police ou de gendarmes, montrant ainsi que des coupes sombres sont en cours dans les effectifs de la force publique.

 

Tout cela pour appliquer aveuglément la règle idéologique de non remplacement de la moitié des départs en retraite des fonctionnaires. Même si l’on est favorable à une meilleure gestion des effectifs de l’Etat, avec parfois la possibilité de faire des économies importantes, une telle politique doit obéir à des priorités et être mise en place avec souplesse et discernement.

 

Si on continue à déshabiller notre Police, on aura de très graves difficultés. Sauf à se résoudre à voir les collectivités les plus riches se « payer » des polices municipales coûteuses et à accepter le développement des sociétés de sécurité privée avec tous les risques que cela comporte.

 

La vidéo-sentinelle (et non vidéo-protection, car la vidéo n’a jamais protégé en tant que tel) peut être une aide précieuse pour retrouver les fauteurs de troubles et les délinquants. Mais c’est au prix du report des coûts vers les collectivités locales dont les finances ne sont pas illimitées. Toutefois, elle y est rendue nécessaire dans les zones à risque, comme à Poissy qui attire les aigrefins comme des mouches sur la confiture. C’est l’impression donnée en tout cas.

 

Avec désormais un réel de +7 millions d’euros annuels par rapport à 2007, on se dit qu'elle aurait pu être largement financée, même sans entrer dans cette folle spirale de dépenses de fonctionnement depuis trois ans.

 

Les pétitions même rééditées d’année en année, sont malheureusement vouées à l’échec le plus total avec la municipalité actuelle. Il n’est pas dans mes habitudes de générer de faux espoirs. Donc, pour cette raison principale, je ne participerai pas à la pétition lancée dimanche prochain. A mon sens, et par respect de la démocratie, le sujet de cette pétition devrait être la demande d’un référendum local et ainsi nous verrions l’expression réelle de la demande.  

 

Des choix financiers devront de toute façon être faits par la nouvelle municipalité qui sera en place à partir de 2014 car l’actuelle va malheureusement rester dans sa logique de multiplication de « services », sauf celui de l’amélioration de la sécurité, qui est pourtant un besoin vital de nos concitoyens, une des bases de notre République.

 

Alors ne perdons toutefois pas de vue qu’au-delà du cadre local, c’est notre pays qui a plus que jamais besoin d’un Etat fort, bien doté face à la criminalité organisée qui tisse sa toile dans une Europe sans frontières. Depuis de trop nombreuses années, l’amateurisme, la naïveté et les belles paroles des dirigeants français sont accablants.

 

De surcroît, l’Etat régalien (police, justice) est particulièrement mal loti en France par rapport, par exemple, à l’Angleterre et à l’Allemagne. Il serait donc temps d’ouvrir un vrai débat sur le niveau des prélèvements obligatoires et sur les domaines auxquels doivent s’appliquer les réductions de dépenses.

 

En terme de sécurité, la vraie question est « Sommes-nous entrés dans une guerre civile larvée ? ». Elle mérite d’être posée quand on voit que des bandes n’hésitent plus à mener de véritables opérations punitives contre des policiers, des pompiers ou à s’attaquer à des bus comme au temps du « Far West » on dépouillait les diligences. Ou de défoncer et incendier des commerces et une mission locale pour l’emploi à la voiture bélier.

 

Les forces de police sont totalement débordées, la justice est impuissante, le pouvoir politique continue de s’agiter en paroles, faute d’agir réellement.

 

Car, au delà de la question du nombre de postes se pose celle des moyens.

 

Comment explique-t-on que la Police Nationale soit en perpétuelle baisse de moyens - armement, automobiles - alors qu'elle est censée être seule compétente en matière de crimes et délits ? Non seulement la police nationale française a un niveau d'équipement risible au niveau européen mais elle commence également à sembler ridicule aux côtés de certaines polices municipales.

 

Il y a des mesures urgentes à prendre, pour enfin se donner les moyens de rétablir la loi républicaine, notamment l’augmentation forte du budget de la Police Nationale et du Ministère de la Justice pour rétablir la continuité et l’efficacité de la chaîne pénale.

 

Il faut que la justice réagisse à la hauteur des actes commis. Trop de voyous ne vont pas en prison : 82000 peines de prisons, souvent des courtes, ne sont pas effectuées. Il serait intéressant de remplacer les courtes peines de prison par des TIG obligatoire, qui obligeront les coupables à se rendre utile pour la collectivité.

 

La baisse des emplois dans la fonction publique a été présentée comme une nécessité impérieuse de gestion des dépenses publiques. Toutefois, on s'explique mal qu'à la suppression d'emplois dans la fonction publique nationale succède une forte hausse des créations d'emploi dans la fonction publique territoriale, que la mise en place forcée d’intercommunalités aura du mal à faire diminuer, malgré la fusion des départements et régions dont la pertinence reste à démontrer, surtout sur l’aspect de la proximité vis-à-vis des citoyens.


S'agit-il de remplacer des fonctionnaires d'Etat répartis et financés par des impôts équitables comme l'impôt sur le revenu, par des fonctionnaires répartis en fonction des inégalités économiques territoriales et financés par la hausse des impôts locaux ?

 

Il est temps aussi d’agir à la source des problèmes en révisant totalement trois politiques :

- la politique économique (relance de la croissance, réforme de la Banque centrale européenne, incitation à produire en France) ;

- la politique éducative (rétablissement des repères, transmission du savoir) ;

- la politique migratoire (suppression du regroupement familial, contrôle aux frontières nationales, sanction des employeurs de travailleurs clandestins)

 

Entre la naïveté de la gauche et les moulins à paroles accompagnés de son lot de mesurettes de la droite, qu’attend-t-on pour réellement agir en profondeur ?

 

 

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2 septembre 2011 5 02 /09 /septembre /2011 07:00
POINT DE VUE
mais point de caméras

Les propos du premier secrétaire du PS par intérim, Harlem Désir, comparant le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, au responsable FN Bruno Gollnisch, a peut-être interpellé voire choqué certains. «Il y a des références qui ne sont pas forcément très glorieuses » a même reconnu le candidat aux primaires François Hollande. Le député de Corrèze a dénoncé «l'échec total» du gouvernement en matière de sécurité à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Mais le périmètre semble un peu restreint…
 
Il est alors étonnant que les déclarations faites à Marseille par Martine Aubry, devant un drapeau français (et européen), qu'en cas de victoire, les socialistes renforceraient les effectifs policiers, n'aient pas fait réagir "à gauche" et ne l’aient pas fait assimiler à une certaine Marine… De peur de se faire passer pour des mauvaises langues ? Ou simplement pour faire bonne figure auprès de cet autre candidat(e) aux primaires ?
«La police a besoin d'être revalorisée », c’est un fait et tout le monde s’accordera probablement à dire la même chose. Le dire est une chose, mais le faire en est visiblement une autre.
 
Il faudrait aussi qu'elle soit mieux équipée. Alors quid du support de la video-sentinelle ? Sans elle, ne reviendrait-il pas à vouloir faire engager une course de fond voir un sprint à nos forces de l'ordre les yeux bandés ?
 
Sur le périmètre local, à Poissy, ces mêmes forces de l'ordre recherchent toujours depuis ce mardi 30 août un détenu pour tentative de meurtre, qui s'est évadé du service psychiatrique du centre hospitalier. Mis en examen, l'homme est considéré comme dangereux.
 
Patrouilles, chiens pisteurs, hélicoptère sont à l'oeuvre, sans succès. Ne leur manquerait-il pas une aide un plus efficace ?
 
Avec sa maternité, qui est mise en valeur par les reportages "Baby boom" sur TF1, faut-il attendre le knidnapping d'un nouveau né à l'hôpital, pour enfin installer des caméras ? Partout, non. Avec discernement, oui.

 

L'inconséquence n'apparait malheureusement toujours que trop tardivement. A Poissy comme ailleurs.

 

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