Première partie de la lettre envoyée en AR ce vendredi 04 décembre 2009

Monsieur le Maire,

Pour faire suite à ma décision de quitter le groupe majoritaire, je vous sollicite par la présente afin de vous faire plusieurs demandes :

1 - la mise à disposition d’un local pour le conseiller municipal d’opposition que je suis devenu depuis le conseil municipal (CM) du 24 septembre 2009.

2 – la mise à disposition d’un espace d’expression tant dans la publication « Le Pisciacais » que sur le site internet de la Ville, qui soit autre que celui du groupe d’opposition car n’appartenant pas à celui-ci, je ne saurais être ni confondu ni associé avec lui.

3 – la (re-)mise à disposition d’une boite aux lettres nominative au sein de l’Hotel de Ville.

Il est à noter que celle que j’avais dans la petite salle au premier étage m’a été supprimée rapidement après le 24 septembre.

Depuis, vos services me font parvenir par voie postale mes différentes correspondances, parfois plusieurs différentes le même jour, et parfois même en retard par rapport aux dates de rendez-vous fixés dans ces courriers, ce qui est anormal.

Ce que j’estime plus anormal est que cette pratique coûte aux pisciacais les frais d’envoi qui pourraient être économisés par le rétablissement de cette boîte aux lettres.

4 – l’indication des références de la réponse ministérielle postérieure à 2003 que vous avez évoqué lors de la séance du CM du 22 octobre denier, qui – selon vous - infirmerait le principe rappelé par la décision de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 31/12/2003 (N°00MA00631) confirmant un arrêt du Tribunal Administratif de Nice du 03 avril 2000, qui est que le conseil municipal ne peut modifier la composition des commissions municipales au motif que certains conseillers aient rallié en cours de mandat un autre groupe politique.

Cette décision fait pourtant jurisprudence, sauf erreur de ma part, ce qui invaliderait la délibération N°25 du CM du 22 octobre 2009, comme évoqué oralement sur le vif.

Lors de ce CM, vous n’avez pas voulu répondre à ma demande d’indication de ces références malgré mon insistance, je la réitère donc par la présente.

Pour votre information, j’ai fait la demande de légalité de la délibération en question auprès de Monsieur Le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye.

Il persiste de toute façon un souci de forme, sauf erreur, rendant caduque l’élection de mes prétendus remplaçants dans le sens où ces élections ont été faites en même temps, dans une même délibération alors qu’elles auraient dû être dissociées.