Aire des gens du voyage

AIRE DES GENS DU VOYAGE

un éclaircissement du Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye

Après les échanges lors du dernier conseil au sujet de l'aire d'accueil des gens du voyage, notre maire avait affirmé se considérer "en conformité avec la loi", puisqu'il avait écrit par deux fois au sous-préfet/préfet et qu'il n'avait pas obtenu de réponse.

Ce n'est pas la première fois qu'il a des affirmations péremptoires, sans fondement juridique clairement établi ou pour le moins discutable.

Dans le cas présent, pour en avoir le cœur net, j'ai simplement interrogé le sous-préfet, qui n'a pas mis très longtemps à me répondre, lui, et de manière très claire :

"en application de la loi du 5 juillet 2000 (loi Besson) le Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage établi en 2007 à prévu pour la commune de Poissy la réalisation d'une aire d'accueil de 13 places. À ce jour, la commune de Poissy n'a pas réalisé cette aire d'accueil. Cette situation est regrettable, que ce soit pour la population des Gens du Voyage qui ne bénéficie pas du service rendu mais également pour les habitants de la commune qui sont privés de la protection de la loi permettant l'expulsion, en cas d'occupation illicite, après mise en demeure des lors que les obligations de la commune sont remplies."

La position de Poissy est claire pour ne pas dire binaire : elle n'a pas faire d'accueil, elle n'est donc pas en conformité avec la loi Besson. À qui la faute ? Car la tentation serait de dire "c'est pas moi, c'est l'Etat".

Notre sous-préfet est aussi très clair : "pour réaliser une aire d'accueil, la commune de Poissy n'a pas besoin d'une autorisation particulière des services de l'Etat des lors que le projet est compatible avec les règlements et servitudes d'urbanisme applicables ainsi qu'à la réglementation en vigueur."

CQFD !

Notre premier édile ne pourra pas dire qu'il n'est pas au courant ni que le sous-préfet ne lui aurait pas donné sa position, puisqu'il à été mis en copie de ce courrier de réponse. Maintenant, il ne pourra pas (plus) se retrancher derrière un flou jusqu'ici un peu trop entretenu depuis juin 2008 où le sujet avait été abordé en réunion de conseil, vote à la clef.

Entre temps, les caravanes du rond point de La Coudraie sont parties, mais notre premier édile ne doit pas se reposer sur ses lauriers et - enfin - passer à l'action !