La cour d'appel vient de trancher dans la contestation du contrat de prêt dit "toxique " qui oppose le SIDRU et la banque allemande DEPFA. En faveur de la banque...! Avec la bagatelle de près de 20 milllions à verser dans les 6 mois, malgré le recours en cassation, la trésorerie de l'organisme public est mise à mal, très mal, puisque seuls 8 millions avaient été provisionnés.
Par ailleurs, exit l'amende de 120.000 euros infligée en première instance à la banque.
Donc cette banque n'aurait pas mal conseillé le SIDRU.
Dans cette affaire d'apprentis sorciers, c'est fort de café, et la tasse, c'est le SIDRU, donc les 15 communes adhérentes, et leurs administrés qui va/vont la boire. D'autant plus fort que la cour d'appel se base sur la "qualité " de son président de l'époque, le maire de Saint-Germain en Laye.
Il serait question de tenter de déroger aux règles et demander un prêt sur 20 ans de 12 millions d'euros dans les 6 mois, sans surcoût pour les usagers....!!
Outre l'imprévoyance face au risque pourtant soulevé par un opposant dès 2007, on voudrait nous faire croire que, "dormez tranquille braves gens", ce ne vous coûtera rien de plus...à 20 millions d'euros près. Sans compter les intérêts !
L'actuel président, l'ancien premier adjoint aux finances de Poissy, essaye de faire face à cette situation inédite, mais sans vouloir s'avouer battu, la dérogation a de minces chances d'aboutir.
Alors, si la mise sous tutelle de l'état, qui se balance au dessus de nos têtes comme l'épée de Damoclès, se mettait en œuvre, il est imaginable que le représentant de l'état se retourne vers là où il y en a pour chercher les 12 millions manquants. Pour le club des 15 adhérents, cela ferait une colline au lieu de la montagne d'argent, mais quand même...! Sauf à mettre en liquidation judiciaire le SIDRU, avec toutes les conséquences négatives , il va bien falloir payer et trouver de quoi le faire !
D'emblée, il faudrait demander que le maire de Saint-Germain en Laye assume sa responsabilité en qualité de président de l'époque, en appliquant un coefficient de 2 dans à la clef de répartition entre villes. On ne veut plus entendre l'insupportable "responsable mais pas coupable"...!
Honte aux élus qui à l'époque ont entériné cette folie, malgré les alertes faites. Un simple capage dans une formule à taux variable aurait pourtant suffit !
Honte à la banque DEPFA qui s'est laissée entraîner dans une forme de facilité et qui, dans sa fuite en avant vers cette recherche de lucre, en a "oublié" de mettre un filet de sécurité pour son client. Une négligence donc, on ne peut effectivement soutenir qu'il y aurait eu "mauvais conseil". Y a-t-il eu conseil ?
Pour reprendre la formule du battement d'ailes du papillon, le crissement du stylo sur le contrat de prêt génère une grosse baffe de 20 millions d'euros 10 ans plus tard.
Et vous, vous les estimez à combien celles qui se perdent ?
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