AIRE DES GENS DU VOYAGE

un éclaircissement du Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye

Après les échanges lors du dernier conseil au sujet de l'aire d'accueil des gens du voyage, notre maire avait affirmé se considérer "en conformité avec la loi", puisqu'il avait écrit par deux fois au sous-préfet/préfet et qu'il n'avait pas obtenu de réponse.

Ce n'est pas la première fois qu'il a des affirmations péremptoires, sans fondement juridique clairement établi ou pour le moins discutable.

Dans le cas présent, pour en avoir le cœur net, j'ai simplement interrogé le sous-préfet, qui n'a pas mis très longtemps à me répondre, lui, et de manière très claire :

"en application de la loi du 5 juillet 2000 (loi Besson) le Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage établi en 2007 à prévu pour la commune de Poissy la réalisation d'une aire d'accueil de 13 places. À ce jour, la commune de Poissy n'a pas réalisé cette aire d'accueil. Cette situation est regrettable, que ce soit pour la population des Gens du Voyage qui ne bénéficie pas du service rendu mais également pour les habitants de la commune qui sont privés de la protection de la loi permettant l'expulsion, en cas d'occupation illicite, après mise en demeure des lors que les obligations de la commune sont remplies."

La position de Poissy est claire pour ne pas dire binaire : elle n'a pas faire d'accueil, elle n'est donc pas en conformité avec la loi Besson. À qui la faute ? Car la tentation serait de dire "c'est pas moi, c'est l'Etat".

Notre sous-préfet est aussi très clair : "pour réaliser une aire d'accueil, la commune de Poissy n'a pas besoin d'une autorisation particulière des services de l'Etat des lors que le projet est compatible avec les règlements et servitudes d'urbanisme applicables ainsi qu'à la réglementation en vigueur."

CQFD !

Notre premier édile ne pourra pas dire qu'il n'est pas au courant ni que le sous-préfet ne lui aurait pas donné sa position, puisqu'il à été mis en copie de ce courrier de réponse. Maintenant, il ne pourra pas (plus) se retrancher derrière un flou jusqu'ici un peu trop entretenu depuis juin 2008 où le sujet avait été abordé en réunion de conseil, vote à la clef.

Entre temps, les caravanes du rond point de La Coudraie sont parties, mais notre premier édile ne doit pas se reposer sur ses lauriers et - enfin - passer à l'action !

DANSE EN ILE DE FRANCE

MAIS PLUS A POISSY

Le Courrier des Yvelines du 07 décembre annoncait la terrible nouvelle pour l'association pisciacaise "Danse en Ile de France" : plus de salle de danse à partir de janvier 2012 !

Les responsables et parents des enfants lancent une pétition, à laquelle nous ne pouvons que souscrire et relayer l'information :

Bientôt Noël, ses étrennes et… ses calendriers

L’occasion est donnée de s’interroger sur la possibilité pour certains agents publics et municipaux de faire les étrennes, en vendant des calendriers, souvent à titre personnel.

Une législation à la “traine”

mais une coutume bien présente

La vente de calendriers au domicile des particuliers par des agents publics n’est encadrée par aucun texte.

Il y a quelque temps déjà que le ministre de l’intérieur (de l'époque : Rép. min. JOAN, n°21756, 6 mars 1995, p.1286) a rappelé qu’il s’agit là d’une simple coutume qui n'est pas subordonnée à la délivrance d’une autorisation aux agents concernés :

” La vente de calendriers aux administrés par certains organismes publics tels que la poste, France Telecom, les services de collecte et de traitement des ordures ménagères ou de lutte contre l’incendie constitue, au mois de décembre, une coutume fondée sur un appel à la générosité publique. (…) La vente de calendriers par des organismes publics ne saurait être assimilée, bien qu’elle se caractérise par une sollicitation directe du public, à des quêtes au domicile de particuliers, organisées par des personnes morales de droit privé, telles que des associations ayant la capacité de recevoir des dons, qui doivent préalablement obtenir une autorisation préfectorale. Une telle offre annuelle fondée sur la coutume, laquelle est admise par la jurisprudence comme norme de référence en l’absence de dispositions textuelles, n’est pas subordonnée à la délivrance d’une autorisation aux agents concernés, qui ne sont pas assujettis à l’obligation d’informer les mairies de leurs démarches. “.

Attention aux usurpateurs et aux malfaiteurs !

La fin de l’année peut être l’occasion pour les usurpateurs de profiter de la générosité des gens pour récolter les étrennes à la place des vrais agents publics. Certains peuvent en profiter pour se renseigner sur les occupants des lieux.

Pour se prémunir de tels cas, il serait conseillé aux communes d’encadrer strictement cette activité organisée par les intéressés en leur qualité d’agents de la collectivité : droit de regard sur les calendriers, port de leur tenue de travail (comme c'est le cas des pompiers à Poissy) avec le logo de la commune ou d’un justificatif. Tout manquement à l'image de la collectivité ou à la tranquilité devant être signalé – par exemple – à la Police municipale.

N’allons pas jusqu’à prendre la même décision prise par la ville de Paris en décembre 2006 :  “il est interdit aux agents municipaux (éboueurs, égoutiers, etc.) de faire des quêtes et de demander des étrennes” , précisant que “tous les agents municipaux ont en effet la stricte interdiction (…) de requérir quelque gratification que ce soit, sous peine de sanction disciplinaire. Cette interdiction vaut également pour les employés des sociétés privées assurant la collecte des déchets pour le compte de la Ville”.

Donc restez vigilants en cette période de fin d’année !

Mais que cela ne vous empêche pas d'être généreux...