Bientôt Noël, ses étrennes et… ses calendriers
L’occasion est donnée de s’interroger sur la possibilité pour certains agents publics et municipaux de faire les étrennes, en vendant des calendriers, souvent à titre personnel.
Une législation à la “traine”
mais une coutume bien présente
La vente de calendriers au domicile des particuliers par des agents publics n’est encadrée par aucun texte.
Il y a quelque temps déjà que le ministre de l’intérieur (de l'époque : Rép. min. JOAN, n°21756, 6 mars 1995, p.1286) a rappelé qu’il s’agit là d’une simple coutume qui n'est pas subordonnée à la délivrance d’une autorisation aux agents concernés :
” La vente de calendriers aux administrés par certains organismes publics tels que la poste, France Telecom, les services de collecte et de traitement des ordures ménagères ou de lutte contre l’incendie constitue, au mois de décembre, une coutume fondée sur un appel à la générosité publique. (…) La vente de calendriers par des organismes publics ne saurait être assimilée, bien qu’elle se caractérise par une sollicitation directe du public, à des quêtes au domicile de particuliers, organisées par des personnes morales de droit privé, telles que des associations ayant la capacité de recevoir des dons, qui doivent préalablement obtenir une autorisation préfectorale. Une telle offre annuelle fondée sur la coutume, laquelle est admise par la jurisprudence comme norme de référence en l’absence de dispositions textuelles, n’est pas subordonnée à la délivrance d’une autorisation aux agents concernés, qui ne sont pas assujettis à l’obligation d’informer les mairies de leurs démarches. “.
Attention aux usurpateurs et aux malfaiteurs !
La fin de l’année peut être l’occasion pour les usurpateurs de profiter de la générosité des gens pour récolter les étrennes à la place des vrais agents publics. Certains peuvent en profiter pour se renseigner sur les occupants des lieux.
Pour se prémunir de tels cas, il serait conseillé aux communes d’encadrer strictement cette activité organisée par les intéressés en leur qualité d’agents de la collectivité : droit de regard sur les calendriers, port de leur tenue de travail (comme c'est le cas des pompiers à Poissy) avec le logo de la commune ou d’un justificatif. Tout manquement à l'image de la collectivité ou à la tranquilité devant être signalé – par exemple – à la Police municipale.
N’allons pas jusqu’à prendre la même décision prise par la ville de Paris en décembre 2006 : “il est interdit aux agents municipaux (éboueurs, égoutiers, etc.) de faire des quêtes et de demander des étrennes” , précisant que “tous les agents municipaux ont en effet la stricte interdiction (…) de requérir quelque gratification que ce soit, sous peine de sanction disciplinaire. Cette interdiction vaut également pour les employés des sociétés privées assurant la collecte des déchets pour le compte de la Ville”.
Donc restez vigilants en cette période de fin d’année !
Mais que cela ne vous empêche pas d'être généreux...
/fdata%2F3282764%2Favatar-blog-1119162909-tmpphp2VWgL5.jpeg){kind=avatar}