23 janvier 2023
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Au commencement était le Traité de Fondation de l’Union Européenne. Ce TFUE que les Français ont refusé lors du référendum de 2005, le président Nicolas Sarkozy, l’a finalement en grande partie ratifié en 2007, en acceptant le Traité de Lisbonne.
Si Nicolas Sarkozy contournait l’expression du peuple français, il n’en va pas de même pour ce que contient le TFUE, clef de voûte de l’emprise de la Commission européenne sur la France.
Pour comprendre comment l’Union Européenne impose la réforme des retraites à la France, il faut se rendre à l’article 121 du TFUE dans lequel sont instaurées des « Grandes Orientations des Politiques Économiques ».
Ces grandes orientations sont directement pilotées par la Commission européenne, qui cherche à faire appliquer des réformes économiques et sociales à chaque État européen en vue d’une homogénéisation des systèmes. C’est dans ce cadre des « GOPE » qu’on retrouve la réforme des retraites qui devait être mise en place pour les années 2019 et 2020. Celle-ci est bien demandéepar l’UE à la France pour assurer une « harmonisation » des retraites au sein des pays-membres.
Si l’on en reste là, les États membres de l’UE ne reçoivent que des « recommandations », qu’ils sont libres d’appliquer ou non. Ils conservent ainsi leur souveraineté budgétaire et des marges de manœuvre. Mais alors, pourquoi le président Emmanuel Macron se presse-t-il tant au sujet de cette réforme des retraites, tandis que l’opinion publique y est majoritairement défavorable ?
En fait, tout se corse avec la signature en 2012 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Celui-ci :« vise à contraindre les États membres de l'UE, et prioritairement ceux de la zone euro, à financer leurs dépenses par leurs recettes et donc à limiter le recours à l'emprunt. Plus communément appelé « pacte budgétaire » européen, il est signé le 2 mars 2012 par 25 États membres, avant son entrée en vigueur le 1er janvier 2013 ».
Au sein de ce traité, on retrouve deux volets : le « two pack » et le « six pack ».
Le « two pack », d’abord, impose aux États membres de transmettre les projections de budget de l’année suivante avant le 15 octobre. La Commission européenne va alors évaluer la feuille de route donnée par l’État et rendre un avis. Pour tout dépassement de budget, la Commission européenne renvoie vers les GOPE pour faire des économies[1].
Mieux encore, il y a le « six pack ». Celui-ci donne la possibilité pour la Commission européenne de corriger la feuille de route budgétaire des États membres, qui doivent alors appliquer un « plan d’action correctif ». Tout État qui ne respecte pas les corrections peut recevoir une amende de 0,2 % de son PIB. À titre d’exemple, ça aurait pu coûter en France 4,4 milliards d’euros en 2019.
Mieux encore, il y a le « six pack ». Celui-ci donne la possibilité pour la Commission européenne de corriger la feuille de route budgétaire des États membres, qui doivent alors appliquer un « plan d’action correctif ». Tout État qui ne respecte pas les corrections peut recevoir une amende de 0,2 % de son PIB. À titre d’exemple, ça aurait pu coûter en France 4,4 milliards d’euros en 2019.
Dès lors, la France peut être amendée pour ne pas avoir appliqué ces « GOPE » dont la réforme des retraites fait partie. Les recommandations deviennent tout de suite plus dissuasives et invite les États membres à réfléchir avant de ne pas appliquer les corrections de la Commission. On comprend ce que peut coûter à la France de ne pas lancer sa réforme des retraites.
Vu sur omertamedia.fr
https://www.omertamedia.fr/article/enquete-la-retraite-des-francais-un-choix-europeen-305/?s=08
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