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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 07:30

AIRE DES GENS DU VOYAGE

un éclaircissement du Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye

 

 

Après les échanges lors du dernier conseil au sujet de l'aire d'accueil des gens du voyage, notre maire avait affirmé se considérer "en conformité avec la loi", puisqu'il avait écrit par deux fois au sous-préfet/préfet et qu'il n'avait pas obtenu de réponse.

 

Ce n'est pas la première fois qu'il a des affirmations péremptoires, sans fondement juridique clairement établi ou pour le moins discutable.

 

Dans le cas présent, pour en avoir le cœur net, j'ai simplement interrogé le sous-préfet, qui n'a pas mis très longtemps à me répondre, lui, et de manière très claire :

"en application de la loi du 5 juillet 2000 (loi Besson) le Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage établi en 2007 à prévu pour la commune de Poissy la réalisation d'une aire d'accueil de 13 places. À ce jour, la commune de Poissy n'a pas réalisé cette aire d'accueil. Cette situation est regrettable, que ce soit pour la population des Gens du Voyage qui ne bénéficie pas du service rendu mais également pour les habitants de la commune qui sont privés de la protection de la loi permettant l'expulsion, en cas d'occupation illicite, après mise en demeure des lors que les obligations de la commune sont remplies."

 

La position de Poissy est claire pour ne pas dire binaire : elle n'a pas faire d'accueil, elle n'est donc pas en conformité avec la loi Besson. À qui la faute ? Car la tentation serait de dire "c'est pas moi, c'est l'Etat".

 

Notre sous-préfet est aussi très clair : "pour réaliser une aire d'accueil, la commune de Poissy n'a pas besoin d'une autorisation particulière des services de l'Etat des lors que le projet est compatible avec les règlements et servitudes d'urbanisme applicables ainsi qu'à la réglementation en vigueur."

 

CQFD !

 

Notre premier édile ne pourra pas dire qu'il n'est pas au courant ni que le sous-préfet ne lui aurait pas donné sa position, puisqu'il à été mis en copie de ce courrier de réponse. Maintenant, il ne pourra pas (plus) se retrancher derrière un flou jusqu'ici un peu trop entretenu depuis juin 2008 où le sujet avait été abordé en réunion de conseil, vote à la clef.

 

Entre temps, les caravanes du rond point de La Coudraie sont parties, mais notre premier édile ne doit pas se reposer sur ses lauriers et - enfin - passer à l'action !

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12 décembre 2011 1 12 /12 /décembre /2011 08:00

LE PSG A POISSY

ou comment les dollars qataris vont convertir au footbal le maire de Poissy

 

 

PARIS, 8 déc 2011 (AFP) - La ville de Poissy, qui a entre ses mains un projet pour accueillir le prochain centre d’entraînement du Paris SG, est entré en contact avec le club et espère avoir l’occasion de le présenter "avant la fin de l’année" aux dirigeants, a annoncé à l’AFP le maire Frédérik Bernard. "Je trouve très intéressant le projet en lui-même, a expliqué l’élu PS. Je peux y adhérer. C’est assez cohérent et il y a un intérêt pour la commune. Ce serait une très bonne chose que le PSG reste dans la zone."

 

Le premier écho sur le sujet avait été donné dans ces colonnes le 28 novembre dernier.

 

Ce projet prévoie la construction d’un centre sportif dernier cri, composé de de neuf terrains dont un avec des tribunes et un autre couvert, une résidence de 5200 m2, un pôle formation, des tennis et un centre médico-sportif. L’initiative est initiée par un groupe immobilier qui possède le terrain situé entre l’A13 et l’A14 a été présentée semaine dernière au maire de Poissy sur laquelle la zone de 40 hectares est située.

 

Pour illustrer l'ampleur du projet, certains parlent même d'un "Poissynello" en référence à l'AC Milan et son centre sportif "Milanello", véritable ville dans la ville.

 

Reste à déclarer constructibles les terrains, ce qui n'est plus du ressort du premier édile puisqu'ils sont inclus dans le schéma régional de l'OIN.

 

Ne doutons pas que tous les acteurs arriveront à s'entendre pour récolter la manne des pétro-dollars qataris... Les jeux ne sont pas encore faits, mais il y a de quoi convertir au football le plus rétif de nos édiles.

 

Serait-ce un premier pas concret vers une intercommunalité assumée entre Poissy-Saint Germain ? Vous noterez que le sigle s'y pretterait bien... 

 

Affaire à suivre !

 


 

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9 décembre 2011 5 09 /12 /décembre /2011 12:00

DANSE EN ILE DE FRANCE

MAIS PLUS A POISSY

 

Le Courrier des Yvelines du 07 décembre annoncait la terrible nouvelle pour l'association pisciacaise "Danse en Ile de France" : plus de salle de danse à partir de janvier 2012 !

 

Les responsables et parents des enfants lancent une pétition, à laquelle nous ne pouvons que souscrire et relayer l'information :

 

"A l'attention de Monsieur Le Maire de Poissy, Frédérik Bernard
 
A notre grande stupéfaction nous avons appris que l’Association DANSE EN ILE DE FRANCE, avait été conviée à quitter le Centre André Malraux où elle exerce son activité de danse classique depuis 1999, le Centre André Malraux ayant fait une demande pour renouveler son accréditation de Centre Social.
 

Il s’avère que le nouveau directeur a décidé de ne pas reprendre notre Association en janvier prochain car elle ne « rentre pas « dans ce projet social (suivant la parole en public de Mr Eddoughmi le soir de la réunion d’information du 7 septembre 2011).
 


Sachez Monsieur le Maire que l’association DANSE EN ILE DE FRANCE est une association intergénérationnelle regroupant plus de 50 enfants et adultes de 3 à 43 ans avec plus de 90 % de Pisciacais. Cette suppression de 8 heures de cours par semaine touchera plus de la moitié des adhérents, ce qui est inconcevable aussi bien pour les parents qui versent des cotisations et payent des prestations, que pour les enfants qui pourront voir leurs cours réduits à néant.
 

Nous, parents d’élèves et soutiens de l’association Danse en Ile de France qui sommes aussi vos concitoyens souhaitons que les cours puissent continuer dans les conditions habituelles au Centre Malraux ou que vous nous trouviez une solution même plus adaptée à notre problème de salle avant janvier 2012.
 
Cécile DANIKER"
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8 décembre 2011 4 08 /12 /décembre /2011 08:00

billets-euros.jpgORDURES MENAGERES : UNE TARIFICATION EN DEVENIR

PLACEE SOUS L’EPEE DE L’INTERCOMMUNALITE ET DU SIDRU

 

 

Le Grenelle de l’Environnement a établit le principe du pollueur/payeur. Ce principe devrait également être retenu sur l’enlèvement des ordures ménagères, avec l’introduction d’une tarification incitative au tri sélectif.

 

En clair, une part variable serait introduite dans la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) et dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

 

Comment ? Simplement en prenant en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets.

 

Pour aller jusqu’au bout de cette logique, elle devrait être individualisée par foyer. Dans ce cas, attention au « bourrage » de poubelle du voisin…

 

Nous n’en sommes pas encore là, mais en attendant, regardons du côté de l’intercommunalité puisque LA compétence généralement « partagée » (nouveau terme utilisé au lieu de « donnée ») est celle de la gestion des déchets.

 

Avec l’intégration de Poissy aux forceps de la part du préfet des Yvelines dans l’interco « Seine et Forêts », le premier « projet » probable qui sera étudié sera celui-là. Mais comme aucune des communes concernées n’a de taux de redevance en commun (ou presque), qu’en deviendra-t-il ?

 

Un « ajustement » de taux sera nécessaire, avec des gagnants et des perdants. Dans quelle catégorie Poissy va-t-elle figurer ? Les Pisciacais vont-ils financer d’autres villes de cette future intercommunalité ?

 

Une nouvelle « épée de Damoclès » en perspective. Nouvelle, puisque emprunts toxiques du SIDRU aidant, la forte évolution de taux en 2012 devient plus une certitude qu’un risque.

 

Avec ou sans tri sélectif…

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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 08:00

arbre-noel

 

 

Bientôt Noël, ses étrennes et… ses calendriers

 

 

 

 

 

L’occasion est donnée de s’interroger sur la possibilité pour certains agents publics et municipaux de faire les étrennes, en vendant des calendriers, souvent à titre personnel.

 

Une législation à la “traine”

mais une coutume bien présente

 

La vente de calendriers au domicile des particuliers par des agents publics n’est encadrée par aucun texte.

 

Il y a quelque temps déjà que le ministre de l’intérieur (de l'époque : Rép. min. JOAN, n°21756, 6 mars 1995, p.1286) a rappelé qu’il s’agit là d’une simple coutume qui n'est pas subordonnée à la délivrance d’une autorisation aux agents concernés :


” La vente de calendriers aux administrés par certains organismes publics tels que la poste, France Telecom, les services de collecte et de traitement des ordures ménagères ou de lutte contre l’incendie constitue, au mois de décembre, une coutume fondée sur un appel à la générosité publique. (…) La vente de calendriers par des organismes publics ne saurait être assimilée, bien qu’elle se caractérise par une sollicitation directe du public, à des quêtes au domicile de particuliers, organisées par des personnes morales de droit privé, telles que des associations ayant la capacité de recevoir des dons, qui doivent préalablement obtenir une autorisation préfectorale. Une telle offre annuelle fondée sur la coutume, laquelle est admise par la jurisprudence comme norme de référence en l’absence de dispositions textuelles, n’est pas subordonnée à la délivrance d’une autorisation aux agents concernés, qui ne sont pas assujettis à l’obligation d’informer les mairies de leurs démarches. “.

 

Attention aux usurpateurs et aux malfaiteurs !

 

La fin de l’année peut être l’occasion pour les usurpateurs de profiter de la générosité des gens pour récolter les étrennes à la place des vrais agents publics. Certains peuvent en profiter pour se renseigner sur les occupants des lieux.


Pour se prémunir de tels cas, il serait conseillé aux communes d’encadrer strictement cette activité organisée par les intéressés en leur qualité d’agents de la collectivité : droit de regard sur les calendriers, port de leur tenue de travail (comme c'est le cas des pompiers à Poissy) avec le logo de la commune ou d’un justificatif. Tout manquement à l'image de la collectivité ou à la tranquilité devant être signalé – par exemple – à la Police municipale.

 

N’allons pas jusqu’à prendre la même décision prise par la ville de Paris en décembre 2006 :  “il est interdit aux agents municipaux (éboueurs, égoutiers, etc.) de faire des quêtes et de demander des étrennes” , précisant que “tous les agents municipaux ont en effet la stricte interdiction (…) de requérir quelque gratification que ce soit, sous peine de sanction disciplinaire. Cette interdiction vaut également pour les employés des sociétés privées assurant la collecte des déchets pour le compte de la Ville”.

 

Donc restez vigilants en cette période de fin d’année !

 

Mais que cela ne vous empêche pas d'être généreux...

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