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12 octobre 2010 2 12 /10 /octobre /2010 07:30

INTERCOMMUNALITE DECIDEE ?

 

 

L'intercommunalité est le rassemblement d'une certain nombre de communes pour coopérer sous différentes formes sur un certain nombre de sujets.

 


Poissy va être concernée prochainement car en dehors de l'adhésion à certaines associations intercommunales, comme le SIVOM par exemple, elle doit encore faire "son" intercommunalité.


ORIENTATION VERS CONFLANS ?

Cependant, un drôle de bruit, un bruit insistant, indiquerait que notre premier édile veuille la faire avec la ville de Conflans-Sainte-Honorine et que le stade des discussions en serait même assez avancé.


La première question est de savoir quel lien avons-nous avec cette ville, quels éléments partageons-nous, en dehors de la même couleur politique et de son accès en bord de Seine et je ne sais quel autre "détail" ?

 

Certains pourraient répondre l'appartenance à l'OIN, Opération d'Intérêt National, mais cela est largement insuffisant pour y trouver des liens communs, concrets sur l'utilisation de ressources et de services communs.

 

Dans la pratique, peut-être que le cabinet du Maire de Conflans, Monsieur ESNOL, donne des conseils à celui de Monsieur BERNARD, mais à bien chercher, je ne vois pas ce qui pourrait justifier ce rapprochement communal.

 

Regardons simplement la zone d'influence de la ville de Poissy, à travers ses liaisons de communication, économiques et culturelles. La proximité et le développement urbain de Poissy et des villes et villages tels que Villennes, Orgeval par exemple n'est plus à démontrer.

 

Celle de Conflans reste un grand point d'interrogation.

 

 

Quelques rappels :

L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.

La coopération intercommunale est apparue voici plus de cent dix ans (loi du 22 mars 1890) avec la création d’un syndicatintercommunal à vocation unique. Les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 l’ont renforcée puis simplifiée. Enfin, certaines dispositions de la loi du 13 août 2004 visent à améliorer son fonctionnement.

L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, (EP), soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme. Depuis la loi de 1999, les communes ne peuvent pas adhérer à plus d’un établissement de coopération intercommunale.

À la différence des collectivités territoriales, les structures intercommunales n’ont que des compétences limitées (principe de spécialité).

Les communes leur transfèrent les attributions nécessaires à l’exercice de leurs missions et elles se trouvent investies, à leur place, des pouvoirs de décision et exécutif (principe d’exclusivité). Cependant, la loi du 13 août 2004 accorde aux EP de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en font la demande le droit d’exercer certaines compétences attribuées aux régions et aux départements, sous réserve d’approbation par ces derniers.

On distingue deux types d’intercommunalité :

  • la forme souple ou associative (dite sans fiscalité propre), financée par les contributions des communes qui en sont membres. Elle leur permet de gérer ensemble des activités ou des services publics ;
  • la forme approfondie ou fédérative (dite à fiscalité propre), caractérisée par l’existence de compétences obligatoires et par une fiscalité propre.

L’intercommunalité répond à plusieurs objectifs.

C’est un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires. En effet, la France compte plus de 36700 communes, ce qui représente 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne à 27.

Cette richesse démocratique, fruit de l’histoire, a été sauvegardée car les élus locaux et les citoyens sont très attachés à l’identité communale.

En l’absence de refonte de la carte territoriale, l’intercommunalité rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales.

L’intercommunalité favorise aussi le développement économique local et la relance de la politique d'aménagement du territoire.

Au niveau national, il s’agit, avec le consentement des communes, de mettre en place un maillage du territoire qui permette de répondre aux défis qui se posent au pays en matière d’aménagement du territoire, qu’il s’agisse des problèmes liés au développement urbain ou à la dévitalisation des espaces ruraux.

C'est une réponse pragmatique aux problèmes de gestion que rencontre l’ensemble des élus municipaux.

 

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commentaires

S
<br /> <br /> çà rapporterait combien ou quoi à Poissy ? Un peu moins de sous dans la poche !<br /> <br /> <br /> Et une augmentation d'impôts...?<br /> <br /> <br /> <br />
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L
<br /> <br /> le lien avec Conflans existait avec l'ancienne dircab de Bernard, qui y habitait...c'est pas suffisant non plus, je sais...<br /> <br /> <br /> <br />
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A
<br /> <br />  Tout n'est pas étiquette politique mais l'intérêt des communes peut prévaloir ! M Lamy n'aurait-il pas approché les villes "de gauche" proches pour cette mise en oeuvre ??????<br /> <br /> <br /> <br />
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A
<br /> <br /> L'interco : comment cela fonctionne : http://www.vivresaville.com/images/pdf/intercommunalite.pdf<br /> <br /> <br /> <br />
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S
<br /> <br /> combien cela coute-t-il aux contribuables? on parle en ce moment de jetons de presence aux conseils d'administration ....<br /> <br /> <br /> <br />
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