CTP - CT prévu

ou plutôt annoncé par François FILLON le 28 mai lors de sa visite à Poissy

Ouverture du CTP aux intérimaires et CDD : 900 bénéficiaires en cours de sélection

Poissy et son bassin d'emploi est concerné 

Environ 900 intérimaires ou salariés en fin de CDD sont en fin de process de sélection fin juin/début juillet pour bénéficier d'un contrat de transition professionnelle (CTP), normalement réservé aux licenciés économiques, selon l'information donnée par les services du secrétariat d'Etat à l'Emploi.

Limite de 100 à 150 personnes par bassin d'emploi

L'expérience est limitée pour des raisons de coût. Six bassins d'emploi sont concernés : Poissy (Yvelines), Douai (Nord), Mulhouse (Haut-Rhin), Vallée d'Avre (Eure et Eure-et-Loir), Montbéliard (Doubs) et Saint-Dié (Vosges), à raison de 100 à 150 personnes par bassin.

Les intérimaires et les CDD ont été frappés de manière historique par la crise, mais n'ont en principe pas droit aux mesures de reconversion comme le CTP ou la Convention de reclassement personnalisé (CRP).

Ouvert jusqu'à présent aux seuls licenciés économiques, le bénéficiaire du CTP permet d'être accompagné voire formé pour essayer de décrocher un nouvel emploi tout en percevant 80% de son ancien salaire brut pendant un an.

Les CDD et intérimaires n'auront cependant pas la même sécurité financière. En effet, l'intérimaire ou le CDD en contrat de transition professionnelle ne touchera pas 80% de son ancien salaire, mais percevra ses allocations chômage en fonction des droits acquis.

Le gouvernement a décidé de sélectionner les personnes relativement peu qualifiées, et ayant acquis un droit minimum de six mois à l'assurance chômage. C'est un effort nécessaire pour cette catégorie de personnes, mais évidemment, les autres risquent d'en prendre ombrage par cette différence de traitement. Car la période actuelle touche toutes les catégories, sans trop de distinction. Le soutien de moyens et surtout psychologique ne doit pas être l'apanage de quelques uns face au désarroi de la situation plus souvent subie que choisie (comme les départs volontaires, conventionnels ou non).

Les premières entrées en formation sont prévues en septembre, selon le calendrier gouvernemental.

Cette extension aux intérimaires et aux CDD, premières victimes de la chute de l'activité économique, était réclamée par les partenaires sociaux et après l'annonce du 28 mai 2010 faite par le Premier Ministre François FILLON lors de sa visite du Pôle Emploi de Poissy, elle est entrée en vigueur courant juillet. Elle fera l'objet d'une évaluation d'ici un an. Reste à savoir quel critère sera mis en avant pour son éventuelle prolongation voire son extension.

Le CTP existe actuellement dans 30 bassins d'emploi en crise et concerne environ 15.000 personnes. Il demande plus de moyens qu'une prise en charge par Pôle emploi et prévoit notamment un entretien hebdomadaire, avec un référent dédié pour 30 personnes.

A noter qu'il existe deux dispositifs de reconversion professionnelle à destination des personnes subissant un licenciement économique.
Le Contrat de Transition Professionnelle (CTP) applicable actuellement sur 30 bassins d’emplois  et la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)qui s’applique dans les autres bassins d’emplois.
Ces contrats sont destinés à favoriser le reclassement externe et doivent être obligatoirement proposés aux salariés.

Le CTP (Contrat de Transition Professionnel) a été créé en avril 2006 et a été testé dans 7 bassins d'emploi sinistrés. Ce dispositif est réservé aux salariés des entreprises mises en liquidation ou redressement judiciaire comptant moins de 1.000 salariés.

L'arrêté du 4 juin 2009 a intégré le bassin d'emploi de Poissy dans la liste des bénéficiaires du CTP. 

------------------------- Plus d'informations sur le CTP :

A qui est-il destiné ?

Le contrat de transition professionnelle (CTP) concerne les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et dans celles en redressement ou liquidation judiciaire.

Tout salarié licencié économique entrant dans ces conditions, a la possibilité d’opter pour un CTP. Ce contrat est signé entre le salarié, l’ex-employeur et Pôle Emploi. Aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise ou de droits ouverts aux allocations d’assurance chômage n’est exigée du salarié pour qu’il puisse bénéficier du CTP.

Le CTP est actuellement déployé sur 30 bassins d’emploi : Auxerre, Calais, Charleville-Mézières, Châtellerault, Chateauroux, Douai, Dreux, L’Etang de Berre, Hagetmau, La vallée de l’Arve, Le Havre, Montbéliard, Morlaix, Mulhouse, Niort, Poissy-les Mureaux,  Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Quentin, Toulon, Valenciennes, Vitré,Thiers, le bassin de Fumel, Saint-Etienne,Houillier-Briey, Colmar, d'Orange-Carpentras, de Saint-Brieuc – Loudéac, de la Vallée de la Maurienne et de la Marne moyenne.

A quoi donne-t-il droit ?

Le CTP est signé pour une période maximum de 12 mois. Le bénéficiaire perçoit une « allocation de transition professionnelle » égale à 80 % du salaire brut (soit quasiment 100% du net) moyen perçu au cours des 12 mois précédant la conclusion, et suit des périodes de formation.

Le CTP permet de reprendre un travail rémunéré sur une courte période sans perdre le droit au dispositif.