INTERCOMMUNALITE,

DIX SUR DIX ?

A peine annoncée en réunion des voeux 2011, le 6 janvier dernier, la démarche en vue d'une intercommunalité semble progresser à grands pas.

J'écris volontairement "semble" car pour le moment, il n'y a pas la moindre information officielle concernant l'évolution de ce dossier, si ce n'est même de la part du cabinet du Maire, resté aussi muet qu'une carpe depuis plusieurs mois déjà. (*)(**)

"semble progresser" puisqu'il y aurait eu une rencontre le 13 janvier dernier, tel que relatée par le site Médiaseine.fr

Ainsi, les journalistes sont au courant, pas les conseillers municipaux...Un exemple de plus à relever qui illustre la bonne place et considération qui leur est faite à Poissy. 

Visiblement, l'opération "communication" se voulait être démonstrative puisque sur les 10 maires contactés, 10 ont répondu présent et auraient adhéré (selon Médiaseine) à l'association de préfiguration :  Orgeval, Les Alluets-le-Roi, Médan, Villennes, Morainvilliers (dit "Le club des cinq"), Poissy, Achères, Conflans Sainte-Honorine, Vernouillet et Maurecourt.

Donc bravo ! Dix sur dix !

Mais au fait, où sont Saint-Germain-en-Laye et Chambourcy ?

Si la présence de Vernouillet peut entièrement se concevoir, d'ailleurs beaucoup plus que celle d'Achères (sans Carrières-Sous-Poissy), mais que vient faire celle de Conflans-Sainte-Honorine dans l'affaire ? Les bruits insistants relatés le 12 octobre 2010 se sont donc révélés exacts !

Le mille-feuille administratif trouverait ainsi une superbe couche supplémentaire que la réforme territoriale voulait pourtant endiguer et résorber. Superbe dans son complet décalage avec les derniers découpages de circonscription et de canton qui ont été menés sans tenir compte des réalités du terrain (dans ce qu'on pourrait appeler les zones d'influence) et dignes des meilleurs contorsionnistes, aux visées électorales évidentes.

Aucune concertation, ni même aucune information et explication préalables n'ont été données au Conseil Municipal.

Même pas officieusement. Cela pourrait presque prêter à rire, mais l'impression donnée est que nous sommes dans un management et une gestion municipale "à la Péponne". J'en avais déjà fait état en son temps dans les articles des 22 octobre et 23 octobre 2009 dans ce blog.

Don Camillo n'est pas loin...même sans soutane.

Côté détail des projets concrets, rien à l'horizon, mais ce sera sûrement le sujet des discussions à mener dans le cadre de cette association de "préfiguration".

Je ne suis pas certain que les populations concernées aient véritablement conscience des enjeux qui se trament, mais qui vont les engager pour quelques années.

Le minimum serait de mener une enquête publique avec débats dans chaque commune, avec au final de toute la démarche pourquoi pas un référendum local, mais une fois que les choix à mener et leurs options seront clairement définis et explicités.

C'est une question de démocratie locale, tant louée ici et là, mais qu'il faudrait réellement mettre en pratique afin que nos concitoyens ne se voient pas devenir les dindons d'une farce politique qui réserverait son lot de surprises.

Affaire à suivre pour voir ce qu'il va sortir du chapeau...dans les média,

voire en Conseil Municipal si cela devenait (enfin !) le bon plaisir de notre Maire.

(**) il n'est donc pas étonnant que je ne connaisse pas les dossiers (cf déclaration du 24 septembre 2009 faite par notre Maire suite à ma décision de sortir du groupe majoritaire) ou plutôt que je ne suis pas censé les connaître, puisque tout semble organisé en ce sens, volontairement ou non.

INTERCOMMUNALITE DECIDEE ?

L'intercommunalité est le rassemblement d'une certain nombre de communes pour coopérer sous différentes formes sur un certain nombre de sujets.

Poissy va être concernée prochainement car en dehors de l'adhésion à certaines associations intercommunales, comme le SIVOM par exemple, elle doit encore faire "son" intercommunalité.

ORIENTATION VERS CONFLANS ?

Cependant, un drôle de bruit, un bruit insistant, indiquerait que notre premier édile veuille la faire avec la ville de Conflans-Sainte-Honorine et que le stade des discussions en serait même assez avancé.

La première question est de savoir quel lien avons-nous avec cette ville, quels éléments partageons-nous, en dehors de la même couleur politique et de son accès en bord de Seine et je ne sais quel autre "détail" ?

Certains pourraient répondre l'appartenance à l'OIN, Opération d'Intérêt National, mais cela est largement insuffisant pour y trouver des liens communs, concrets sur l'utilisation de ressources et de services communs.

Dans la pratique, peut-être que le cabinet du Maire de Conflans, Monsieur ESNOL, donne des conseils à celui de Monsieur BERNARD, mais à bien chercher, je ne vois pas ce qui pourrait justifier ce rapprochement communal.

Regardons simplement la zone d'influence de la ville de Poissy, à travers ses liaisons de communication, économiques et culturelles. La proximité et le développement urbain de Poissy et des villes et villages tels que Villennes, Orgeval par exemple n'est plus à démontrer.

Celle de Conflans reste un grand point d'interrogation.

Quelques rappels :

L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.

La coopération intercommunale est apparue voici plus de cent dix ans (loi du 22 mars 1890) avec la création d’un syndicatintercommunal à vocation unique. Les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 l’ont renforcée puis simplifiée. Enfin, certaines dispositions de la loi du 13 août 2004 visent à améliorer son fonctionnement.

L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, (EP), soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme. Depuis la loi de 1999, les communes ne peuvent pas adhérer à plus d’un établissement de coopération intercommunale.

À la différence des collectivités territoriales, les structures intercommunales n’ont que des compétences limitées (principe de spécialité).

Les communes leur transfèrent les attributions nécessaires à l’exercice de leurs missions et elles se trouvent investies, à leur place, des pouvoirs de décision et exécutif (principe d’exclusivité). Cependant, la loi du 13 août 2004 accorde aux EP de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en font la demande le droit d’exercer certaines compétences attribuées aux régions et aux départements, sous réserve d’approbation par ces derniers.

On distingue deux types d’intercommunalité :

• la forme souple ou associative (dite sans fiscalité propre), financée par les contributions des communes qui en sont membres. Elle leur permet de gérer ensemble des activités ou des services publics ;
• la forme approfondie ou fédérative (dite à fiscalité propre), caractérisée par l’existence de compétences obligatoires et par une fiscalité propre.

L’intercommunalité répond à plusieurs objectifs.

C’est un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires. En effet, la France compte plus de 36700 communes, ce qui représente 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne à 27.

Cette richesse démocratique, fruit de l’histoire, a été sauvegardée car les élus locaux et les citoyens sont très attachés à l’identité communale.

En l’absence de refonte de la carte territoriale, l’intercommunalité rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales.

L’intercommunalité favorise aussi le développement économique local et la relance de la politique d'aménagement du territoire.

Au niveau national, il s’agit, avec le consentement des communes, de mettre en place un maillage du territoire qui permette de répondre aux défis qui se posent au pays en matière d’aménagement du territoire, qu’il s’agisse des problèmes liés au développement urbain ou à la dévitalisation des espaces ruraux.

C'est une réponse pragmatique aux problèmes de gestion que rencontre l’ensemble des élus municipaux.