19 février 2010
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18 février, soirée "Hot" en couleurs
Ce Conseil Municipal du 18 février 2010 a été assez court mais n'en a pas été calme pour autant.
En effet, en début de réunion j'ai interpellé monsieur le Maire de Poissy afin de lui faire part de la grande inquiétude des habitants du quartier de La Bruyère suite au projet de construction de logements près de la gare dite "de la grande ceinture", projet qui viendrait sur-saturer la vie du quartier : circulation, crèche, école, stationnement.
En dehors de tout esprit partisan, je m'étais fait l'écho de ce projet dans ce blog le 7 février dernier, avec le questionnement des conséquences potentielles de la réalisation de la Tangentielle Ouest.
La réponse de notre premier édile a été de dire que le sujet n'étant pas à l'ordre du jour il n'y répondrait pas et qu'il fallait respecter le règlement intérieur du conseil (pour respecter l'ordre du jour).
Toutefois, une bonne vingtaine d'habitants du quartier s'étaient déplacés. Devant l'absence de réponse en début de réunion, ils l'ont interpellé à la fin pour savoir ce qu'il en était exactement.
Monsieur le Maire a eu beau dire qu'il s'agit d'un projet initié par son prédécesseur, la physionomie initiale a grandement évolué sous sa mandature.
Et ce n'est pas parce qu'un projet a été initié qu'il faut le garder.
Les motivations pourraient être toutes autres, puisque la construction de nouveaux logements permet l'attribution d'une aide du Conseil Général, aujourd'hui de 10.000 euros par logement.
Je soupçonne donc que cette construction soit le moyen d'obtenir une subvention pour financer....la rénovation du quartier de La Coudraie.
Ce serait l'aide de La Bruyère pour La Coudraie. A confirmer cependant.
Ce sera une des questions à poser à notre Maire lors de la réunion publique (a priori) qu'il a annoncé sous la pression des habitants. Les date, heure et lieu seront annoncés prochainement.
L'autre sujet "hot", en ce qui me concerne, est la décision de notre Maire de m'attaquer en justice dans le cadre de l'article L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Comme je l'avais évoqué dans mon article du 15 février ("Maire attacks"), c'est mon article "éthique en toc" du 29 janvier 2010 qui n'a pas été apprécié et qui fera l'objet des discussions devant tribunal pour savoir s'il s'agit de propos diffamants.
Extrait de l'article L2123-35 :
"La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
La protection prévue aux deux alinéas précédents est étendue aux conjoints, enfants et ascendants directs des maires ou des élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation lorsque, du fait des fonctions de ces derniers, ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages."
Afin de ne pas être en reste, et vu la tournure que prennent les choses, j'ai informé Monsieur le Maire de mon action judiciaire à venir relativement à une autre affaire pour "trafic d'influence".
En effet, le document de promotion de la semaine de l'égalité 2008 indique la tenue de la réunion du "Café Littéraire" du 02 décembre 2008 dans le restaurant "La Mama", document que la ville a élaboré, payé (en tout ou partie) et diffusé la publicité.
Après le salon de l’auto 2008 de Poissy (réitéré en 2009), pourquoi ce restaurant serait-il choisi dans le cadre de cette « semaine de l’égalité » au détriment de tout autre ? Monsieur le Maire de Poissy et/ou son adjoint au Commerce useraient-ils de leur position pour exercer un avantage pour ce restaurant ?
Si tel était le cas, ces faits seraient incriminés par les articles 432-11 et 433-1 du Nouveau Code Pénal français.
Bien entendu, cela vient en complément des éléments relevés dans le cadre des salons de l'auto qui se sont tenus à Poissy en 2008 et en 2009, éléments qui sont éligibles au délit de "prise illégale d’intérêt", définie à l’article 432-12 du code pénal.
Deux points pour lesquels je vais déposer une plainte contre X
auprès du Procureur de la République pour faire toute la lumière sur ces affaires.
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Conseil Municipal
4 février 2010
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07:30
Armelle Heliot, ex-conseillère municipale de Poissy
Visiblement, l'information circule autour de moi, puisque plusieurs contacts médiatiques m'ont demandé hier une réaction sur le sujet, demandes que je renvoie vers ce blog pour y donner une réponse.
Quelle information ? Celle de la démission du mandat électoral de Conseiller Municipal de Poissy d'Armelle HELIOT.
Armelle est membre de "Vivre-Sa-Ville", association incluse dans la liste de Poissy2008.
Armelle m'a effectivement confirmé, oralement et directement en la croisant ce mercredi matin qu'elle a démissionné la veille.
Elle n'a pas manqué de m'en donner rapidement ses raisons, que je lui laisse le soin d'exprimer elle-même, pour éviter tout impair.
Mais je la comprends : dans le tumulte créé et tonitruant depuis plusieurs mois à la Mairie de Poissy, il est difficile d'en sortir intact, voire impossible. Chacun sa part de responsabilité, moi y compris certainement aussi, bien sûr.
A chacun aussi sa part de charge, d'émotions, d'espoirs qui, quelques gouttes de plus, font déborder le vase....Elle n'était pas d'ailleurs présente aux CM du 17/12/2009 et du 28/01/2010.
Je tiens toutefois à la saluer, elle et son geste. Car même si nous ne partagions pas - toujours - les mêmes opinions, j'appréciais son franc-parler et une certaine forme d'exigence pour elle-même autant que pour les autres.
Ensuite, il faudra souhaiter la bienvenue à David CARVALHO, son remplaçant dans la liste de fusion du 2ème tour, qui ajoute un conseiller membre de l'équipe du Modem.
Mais chaque chose en son temps...
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Conseil Municipal
18 décembre 2009
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14:00
Le Maire handicapé par le retrait du Modem.
Après le retrait de la délégation de Richard BERTRAND, chef de file du Modem de Poissy, il était prévisible depuis quelques jours et finalement réalisé hier, lors du dernier Conseil Municipal de 2009 : l'ensemble des quatre conseillers, restés fidèles à l'esprit de Poissy2008, ont rendu leur délégation respective.
Pas de surprise puisqu'il n'y avait qu'une seule option retenue dans la pré-rédaction de la délibération déchargeant de sa qualité le Maire-Adjoint au Développement économique. Ce dernier avait même déjà vidé son bureau et rendu les clefs quelques jours plus tôt.
Monsieur le Maire tente de se retrancher derrière une lettre-pétition signée par 23 conseillers du groupe majoritaire, en prétextant du fait que "ce n'est pas moi, ce sont les autres qui me le demandent".
C'est à la fois risible et navrant.
Risible, car qui pourrait être assez simple d'esprit pour le croire ? Cela sonne faux rien que parce qu'il y a même la signature de Sonia BERKANI, la nièce de Krémo ALLAOUCHICHE, qui n'est jamais présente (quasiment pas, elle a dû venir 1 fois ou 2 sans plus) aux réunions du groupe majoritaire depuis 20 mois, et qui brille par ses absences répétées aux réunions de conseils municipaux (sauf le 24 septembre dernier, à mon grand étonnement). Je ne vois pas sur quoi elle se base pour arguer de prétendues "relations difficiles" alors qu'elle n'en a jamais développé à ma connaissance avec quiconque (sauf erreur, hormis son oncle).
Navrant, car le Maire et les 23 signataires ne respectent pas les pisciacais en insistant pour faire croire qu'il s'agit d'une génération "spontanée". C'est vouloir les prendre pour des imbéciles.
C'est aussi et surtout faire preuve d'un manque flagrant de courage, tout en démasquant son âme manipulatrice et d'une psychologie simpliste et éculée.
Cela va certainement se révéler être handicapant pour la suite de son mandat, particulièrement rendant caduque le discours de "rassembleur" du Maire de Poissy.
En début de semaine, son véhicule de fonction occupait déjà sa nouvelle place attitrée (voir photo)...
Je tenais à remercier et féliciter les cinq différents intervenants pour la justesse de leurs propos, avant de remettre leur délégations.
En fait, ce n'est ni plus ni moins qu'un règlement de compte politique pour tenter de récolter les fruits de la dynamique issue de la fusion avec Poissy2008, avec le support de Sycophantes qui se sont révélés au grand jour pour l'occasion.
Ces derniers ne se rendent pas bien compte des conséquences à terme de leur mise sous tutelle ; leur trahison n'en est que plus belle...
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Conseil Municipal
12 décembre 2009
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21:00
Le Conseil Municipal du 17 décembre risque d'être un peu agité.
C'est le moins qu'on puisse dire.
Et aussi long, au regard des quelques 57 délibérations, dont j'ai eu le détail ce vendredi soir.
Je m'attarde sur les deux dernières : la n°56A et la n°56b.
En résumé :
- 56A : proposition de retrait ou non de la délégation de Maire-Adjoint de Richard BERTRAND, ancienne tête de liste de POISSY2008 et acteur de la victoire de mars 2008.
- 56B : son remplacement ou non...
A bien lire la rédaction du texte d'accompagnement, on apprend que M.Le Maire a déjà retiré la délégation par décret municipal du 25 novembre 2009.
La raison ? C'est "suite à l'absence de représentation fidèle du déléguant par le délégué"...
Je ne peux évidemment que m'étonner du motif et de celui-là en particulier, car aucun Maire-Adjoint n'a reçu de feuille de route (sauf erreur). Ainsi comment justifier d'une dérive de la "représentation fidèle" si ce n'est de faire un procès politique ?
Pour non-soutien au deuxième tour des dernières Législatives partielles ?
Mauvaise piste : il n'a pas été demandé par F.Bernard.
Pour déclaration préalable de non-accord à des hausses de taxes locales ?
Mauvaise piste, sauf à penser qu'il y aura effectivement hausses...
Pour inaction dans la cadre de sa fonction de Maire-Adjoint au développement économique ?
Mauvaise piste : c'est un de ceux qui s'est rendu le plus visible dans son action terrain.
Et ce malgré la communication sous coupe du service municipal du même nom qui a plutôt tendance à faire des cadrages photo rendant le Maire un peu plus visible que ses Adjoints (sauf dans les deux derniers numéros du Pisciacais). D'ailleurs la dernière lettre économique n'a pas paru, y-a-t-il une raison particulière ?
Jeudi prochain, je poserai donc la question-type : "pourquoi ?"
L'issue semble toutefois toute tracée, puisque dans la rédaction de la délibération, il n'y a d'ores et déjà qu'une seule option qui a été retenue.
Merci pour cette transparence, elle est rare...
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Conseil Municipal
23 octobre 2009
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03:34
Quand les bonnes lectures viennent contrecarrer les meilleurs plans...
La délibération N°25 du conseil municipal du 22 octobre fait suite à ma déclaration du 24 septembre.
Elle consiste simplement à me remplacer dans les deux commissions : "affaires économiques et emploi" et " affaires sociales et solidarité".
Toutefois, le texte avancé pour motiver la délibération ne correspond en rien à l'objet visé.
En effet, la décision 06VE00384 du 13 décembre 2007 rendue par la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Versailles concerne, entre autres, la mise à disposition d'un local pour les conseillers minoritaires, qui est un droit que le Maire est tenu de satisfaire dans des délais raisonnables.
J'ai donc dit que j'étais "au regret de vous indiquer que cette délibération a de fortes chances d'être illégale car contraire aux textes de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 31/12/2003 (N°00MA00631) confirmant un arrêt du Tribunal Administratif de Nice du 03 avril 2000.
Ces derniers stipulent entre autres que le conseil municipal ne peut modifier la composition des commissions municipales au motif que certains conseillers aient rallié en cours de mandat un autre groupe politique.
L'argument déployé par M.Le Maire pour passer outre ce fait a été de dire qu'il existait une réponse ministérielle postérieure à 2003 qui infirmait ce principe, sans pour autant indiquer laquelle (existe-t-elle vraiment ? et quand bien même la décision de la CAA de Marseille l'emporterait, juridiquement parlant, sur la réponse du ministre).
Et même qu'il fallait la rechercher...avant d'aller devant les tribunaux et que cela allait durer un temps.
Cette attitude n'est pas acceptable.
Il n'y a pas de Don Camillo à Poissy, mais il y a des lois dans notre république, qui sont à appliquer, par le Maire de Poissy y compris.
Mais puisque M.Le Maire n'a rien voulu entendre, je n'ai pas pris part au vote, tout comme le groupe d'opposition. Les représentants du Modem se sont abstenus. Je les en remercie tous pour ce soutien.
En conséquence, un courrier d'alerte va être envoyé au Sous-Préfet très prochainement.
Un autre va suivre pour demander de respecter la jurisprudence du 13 décembre 2007 du CAA de Versailles sus-cité, texte donné par erreur mais qui au final me donne des arguments en ma faveur.
Que le membre du cabinet du Maire qui a rédigé le texte de cette 25ème délibération en soit chaleureusement remercié.
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