CTP - CT prévu

ou plutôt annoncé par François FILLON le 28 mai lors de sa visite à Poissy

Ouverture du CTP aux intérimaires et CDD : 900 bénéficiaires en cours de sélection

Poissy et son bassin d'emploi est concerné 

Environ 900 intérimaires ou salariés en fin de CDD sont en fin de process de sélection fin juin/début juillet pour bénéficier d'un contrat de transition professionnelle (CTP), normalement réservé aux licenciés économiques, selon l'information donnée par les services du secrétariat d'Etat à l'Emploi.

Limite de 100 à 150 personnes par bassin d'emploi

L'expérience est limitée pour des raisons de coût. Six bassins d'emploi sont concernés : Poissy (Yvelines), Douai (Nord), Mulhouse (Haut-Rhin), Vallée d'Avre (Eure et Eure-et-Loir), Montbéliard (Doubs) et Saint-Dié (Vosges), à raison de 100 à 150 personnes par bassin.

Les intérimaires et les CDD ont été frappés de manière historique par la crise, mais n'ont en principe pas droit aux mesures de reconversion comme le CTP ou la Convention de reclassement personnalisé (CRP).

Ouvert jusqu'à présent aux seuls licenciés économiques, le bénéficiaire du CTP permet d'être accompagné voire formé pour essayer de décrocher un nouvel emploi tout en percevant 80% de son ancien salaire brut pendant un an.

Les CDD et intérimaires n'auront cependant pas la même sécurité financière. En effet, l'intérimaire ou le CDD en contrat de transition professionnelle ne touchera pas 80% de son ancien salaire, mais percevra ses allocations chômage en fonction des droits acquis.

Le gouvernement a décidé de sélectionner les personnes relativement peu qualifiées, et ayant acquis un droit minimum de six mois à l'assurance chômage. C'est un effort nécessaire pour cette catégorie de personnes, mais évidemment, les autres risquent d'en prendre ombrage par cette différence de traitement. Car la période actuelle touche toutes les catégories, sans trop de distinction. Le soutien de moyens et surtout psychologique ne doit pas être l'apanage de quelques uns face au désarroi de la situation plus souvent subie que choisie (comme les départs volontaires, conventionnels ou non).

Les premières entrées en formation sont prévues en septembre, selon le calendrier gouvernemental.

Cette extension aux intérimaires et aux CDD, premières victimes de la chute de l'activité économique, était réclamée par les partenaires sociaux et après l'annonce du 28 mai 2010 faite par le Premier Ministre François FILLON lors de sa visite du Pôle Emploi de Poissy, elle est entrée en vigueur courant juillet. Elle fera l'objet d'une évaluation d'ici un an. Reste à savoir quel critère sera mis en avant pour son éventuelle prolongation voire son extension.

Le CTP existe actuellement dans 30 bassins d'emploi en crise et concerne environ 15.000 personnes. Il demande plus de moyens qu'une prise en charge par Pôle emploi et prévoit notamment un entretien hebdomadaire, avec un référent dédié pour 30 personnes.

A noter qu'il existe deux dispositifs de reconversion professionnelle à destination des personnes subissant un licenciement économique.
Le Contrat de Transition Professionnelle (CTP) applicable actuellement sur 30 bassins d’emplois  et la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)qui s’applique dans les autres bassins d’emplois.
Ces contrats sont destinés à favoriser le reclassement externe et doivent être obligatoirement proposés aux salariés.

Le CTP (Contrat de Transition Professionnel) a été créé en avril 2006 et a été testé dans 7 bassins d'emploi sinistrés. Ce dispositif est réservé aux salariés des entreprises mises en liquidation ou redressement judiciaire comptant moins de 1.000 salariés.

L'arrêté du 4 juin 2009 a intégré le bassin d'emploi de Poissy dans la liste des bénéficiaires du CTP. 

------------------------- Plus d'informations sur le CTP :

A qui est-il destiné ?

Le contrat de transition professionnelle (CTP) concerne les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et dans celles en redressement ou liquidation judiciaire.

Tout salarié licencié économique entrant dans ces conditions, a la possibilité d’opter pour un CTP. Ce contrat est signé entre le salarié, l’ex-employeur et Pôle Emploi. Aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise ou de droits ouverts aux allocations d’assurance chômage n’est exigée du salarié pour qu’il puisse bénéficier du CTP.

Le CTP est actuellement déployé sur 30 bassins d’emploi : Auxerre, Calais, Charleville-Mézières, Châtellerault, Chateauroux, Douai, Dreux, L’Etang de Berre, Hagetmau, La vallée de l’Arve, Le Havre, Montbéliard, Morlaix, Mulhouse, Niort, Poissy-les Mureaux,  Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Quentin, Toulon, Valenciennes, Vitré,Thiers, le bassin de Fumel, Saint-Etienne,Houillier-Briey, Colmar, d'Orange-Carpentras, de Saint-Brieuc – Loudéac, de la Vallée de la Maurienne et de la Marne moyenne.

A quoi donne-t-il droit ?

Le CTP est signé pour une période maximum de 12 mois. Le bénéficiaire perçoit une « allocation de transition professionnelle » égale à 80 % du salaire brut (soit quasiment 100% du net) moyen perçu au cours des 12 mois précédant la conclusion, et suit des périodes de formation.

Le CTP permet de reprendre un travail rémunéré sur une courte période sans perdre le droit au dispositif.

Mission Locale Intercommunale pour l’Emploi à Poissy : incompréhensions et interrogations

Révélée par le journal du Parisien dans son édition du 07 juillet et le Courrier des Yvelines le 14, la démission de son Trésorier Eddie AIT, Maire de Carrières-sous-Poissy (PS), interpelle le citoyen que je suis.

En effet, le motif donné par Mr AIT est assez singulier, je cite : « j’ai attiré votre attention sur la situation sociale et financière de la mission locale et les difficultés à travailler avec la nouvelle directrice ».

Le Conseil d’Administration qui aurait dû se réunir le 30 juin dernier est reporté au 23 juillet, faute d'avoir été convoqué dans le délai de prévenance imparti selon les uns ou par défaut de quorum atteint selon les autres.

Bien entendu, il y aurait des gens malintentionnés selon le Président qui n'est autre que Frédérik Bernard, maire de Poissy. Je ne crois toutefois pas Eddie AIT de cet acabit, qui rappelons-le est de sa même famille politique.

Pour sortir de l’ornière voire de l’affrontement entre Direction, membres du CA, anciens salariés et syndicat (CFDT), le plus simple ne serait-il pas de présenter le « grand livre » des comptes pour ce qui est des aspects financiers ?

Cela lèverait sûrement le voile sur toutes les rumeurs, affirmations, démentis ou contentieux qui ont pour conséquence de créer un flou qui ne manque pas d'alimenter des incompréhensions.

Des incompréhensions, la CFDT en a plusieurs.

L’un des principaux griefs est la gestion financière dispendieuse des fonds qui est dénoncée par cette organisation syndicale. Elle s’interroge clairement sur des dons aux jeunes à hauteur de 17000€ et sur le coût d’un « voyage pédagogique » à Rouen de 6 personnes (dont la Directrice) pour accompagner un jeune pisciacais à un concours en février 2009, ainsi que le faible niveau de la trésorerie atteint en fin 2008.

Le départ du trésorier donnerait-il écho à cela entre autres ?   

D’incompréhension, j'en ai une en particulier : Lors de ma visite du 12 février dernier de la Mission Locale, sa Directrice m'avait soutenu qu'il n'y avait pas eu de subvention supplémentaire de la part de la ville de Poissy.

Cela est en contradiction avec les faits. En effet, la subvention de la ville de Poissy est bien passée à 150 KE en 2009 contre 100 KE en 2008, sur décision du Maire, Président de la Mission Locale par ailleurs, contrairement à la décision de la commission Finances, comme cela a été confirmé par l’intéressé lui-même en réunion de conseil municipal.

Peut-être ne parlions-nous pas de la même chose, elle par rapport au budget 2009 et moi par rapport à l’année passée ? Laissons-lui le bénéfice du doute. 

Ma seconde incompréhension vient du « turn-over » des effectifs. Ainsi, depuis l'arrivée de la nouvelle Directrice, il y a eu – à ma connaissance – 19 embauches et 13 départs pour un effectif actuel de 11 personnes. Ce nombre va-t-il continuer de bouger ou enfin se stabiliser ?

Passons aux interrogations :

- Comment avoir un budget équilibré avec des départs nombreux et des indemnités à payer ?

- Comment apporter de la stabilité aux jeunes alors même que l'équipe est en perpétuel renouvellement ?

- Comment apaiser une partie des habitants du quartier de Beauregard sur leur sentiment d’être désavantagé par rapport à d’autres qui auraient un traitement amélioré de leurs situations ? Je ne saurai dire avec précision de quoi il s’agit, mais il semblerait qu’il y ait jusqu’à un certain ressentiment qui se développerait et qui ne me dit rien qui vaille.

- Comment croire que les différents événements puissent trouver uniquement leurs sources dans ou suite à  la gestion de l'ancienne Direction et ce encore deux années plus tard ?

De l’interrogation à la suspicion, il n’y a parfois qu’un pas. Le devoir de transparence s'avère donc indispensable pour continuer à œuvrer plus sereinement.

Sans cela, nous risquons de continuer à entendre parler de cette Mission Locale, voire d'avoir l'explosion de la « bombe à retardement » évoquée dans la presse fin juin.

Affaire à suivre très prochainement puisque la réunion du Conseil d’Administration a lieu pas plus tard qu’aujourd’hui 23 juillet !

Je ne sais pas si nous serions amenés à nous délecter d'un autre rebondissement que celui de la démission du trésorier, mais si tel devait être le cas, il faudrait dans la foulée la renommer en MIEL (Mission Intercommunale pour l’Emploi Local)…

Mais alors attention, le miel colle aux doigts… !

 

CADA, YAKA !

Suite à ma demande d'information et de fourniture de documents en réponse aux questions que j'ai posé à Monsieur le Maire de Poissy, sans suite pour certaines depuis décembre 2009, j'avais finalement saisi la CADA, Commission d'Accès au Documents Administratifs, le 31 mai dernier (*).

La réponse du Maire par courrier daté du 18 juin, reçu le 09 juillet (...), s'est limitée à un report de réponse selon la décision de la CADA (...) et une demande de précision sur les documents que je demande.

En clair, c'est me faire patienter encore un peu même si chacun sait que ces documents doivent être fournis. Après plus de 6 mois pour certains, je n'en suis pas - plus - à quelques jours prêts puisque la réunion de la CADA était fixée au 08 juillet.

La voilà qui vient de me parvenir par courrier, favorable bien entendu, donc YAKA la suivre.

Une personne des services de la Mairie devait me rappeler depuis la semaine dernière pour prendre rendez-vous dans les prochains jours. J'espère que je ne vais pas attendre aussi longtemps que jusqu'à présent.

Ou alors c'est que les méandres de la démocratie locale seraient bien sinueux à Poissy...

(*) A noter que ma demande d'éclaircissement sur les conditions de nomination d'une personne au CCAS (en juin 2008) envoyée le même jour reste pour le moment sans réponse, plus d'un mois et demi après.