BABY-LOUP, Y ES-TU ?
Où ? A la-i-cité !
Cette semaine, la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes revient sur le devant de la scène. La cour d'appel de Versailles va rendre sa décision ce jeudi 27 octobre au sujet de la salariée qui avait en vain contesté devant les prud'hommes de Mantes-La-Jolie son licenciement après avoir refusé d'ôter son voile.
Évoquant le «respect du principe de laïcité mais aussi la vulnérabilité des enfants», l'avocat général avait demandé à la cour de confirmer le jugement du conseil des prud'hommes lors de l’audience qui a eu lieu début septembre. L'ancienne salariée avait été déboutée en décembre 2010 de toutes ses demandes, en se basant sur le règlement intérieur» qui édictait un principe de neutralité et interdisant donc implicitement le port de signes religieux tels que le voile. Trois ans après, les positions restaient les mêmes : la salariée plaidait la tolérance et la crèche privée, de son côté, brandissait la laïcité.
En France, la laïcité a été une guerre. Elle reste encore et toujours un combat même si son principe est inscrit dans la Constitution. Dans ce sens, il ne devrait plus y avoir besoin de la défendre.
L’intrusion de certains intérêts communautaristes dans le sanctuaire républicain a même été appuyée par la HALDE. En effet, sous la présidence de Louis Schweitzer, elle avait jugé le licenciement discriminatoire, en voulant défendre le différentialisme au nom d’une conception bien particulière des droits individuels, donnant ainsi un sérieux coup de main aux barbus qui prétendent faire régner leur loi dans les cités. Depuis, elle est revenue sur cette délibération mais le mal était fait.
La création d’une crèche dans un quartier populaire répond à une démarche de faire fonctionner un projet social fidèle à l’idéal laïc et républicain. Même si le quartier dans lequel la crèche Baby loup s’est implantée rencontre de grandes difficultés socio-économiques, il est surtout riche de la mixité de ses habitants, qui vivent ensemble, sans être séparés par «communautés» d’origine.
La rencontre avec les autres permet au contraire de forger des esprits critiques, préalable à l’apprentissage de la citoyenneté et à la liberté de conscience. La laïcité considère les enfants comme des citoyens en devenir, aptes à juger et capables de comprendre le monde qui les entoure. Tous les enfants, quelles que soient leurs origines socioculturelles, méritent de grandir et d’évoluer dans un esprit d’ouverture aux autres, sans qu’on ne leur impose une vision partiale et sectaire de la société.
Cette vision de la France et de la laïcité est partagée et défendue heureusement par une majorité de nos concitoyens. La meilleure façon de « vivre ensemble » reste celle de ne pas vivre séparés.
Cette harmonie de vie dérange bien sûr ceux qui veulent renforcer la logique de l’entre-soi en ghettoïsant les quartiers populaires.
Alors peut-être faudrait-il qu’elle devienne un droit, pour tous, en particulier pour nos concitoyens issus de l’immigration récente, partout, même au travail. Car à Chanteloup-Les-Vignes, c’est le principe même de la laïcité en France qui a été remis en cause. Or, si la loi de 2004 a réglé la question des signes religieux à l’école, le droit applicable aux salariés du privé reste flou.
Si la liberté de croyance est évidemment absolue, la liberté d’exprimer ces croyances est nécessairement limitée par le principe de laïcité. Selon le HCI (Haut-Conseil à l’Intégration), il n’est pas « une opinion parmi d’autres mais le socle de notre République ». Aussi propose-t-il que le législateur autorise clairement les employeurs à imposer une certaine neutralité à travers le règlement intérieur. Ou alors, faut-il décider que la République s’arrête désormais à la porte de l’entreprise ?
Selon une étude réalisée par le cabinet « First and 42nd », « la question religieuse est aujourd’hui presque exclusivement posée par les revendications d’employés musulmans ». Et on peut trouver sur des sites islamiques ou islamistes d’avisés conseils permettant aux salariés de faire avancer leurs revendications. Or, selon le HCI, ces exigences peuvent altérer la paix sociale dans l’entreprise, en compliquant les relations entre hommes et femmes mais aussi, parfois, lorsque certains salariés sont pris à partie parce qu’ils ne se conforment pas aux préceptes de leur religion.
En somme, si le patron n’a pas à connaître les croyances de ses employés, il est désormais quasi-sommé de s’y adapter. Les entreprises cèdent souvent car elles craignent plus que tout d’être accusées de racisme ou d’islamophobie, alors que les contentieux ont tendance à se multiplier : l’affichage, notamment vestimentaire, des identités et appartenances de chacun se prolongeant par des demandes dérogatoires multiples : demande de repas halal à la cantine, d’horaires aménagés pour le Ramadan ou encore de lieux de prière au travail.
Il ne s’agit pas de défendre une conception rigoriste qui interdirait tout « accommodement raisonnable » (*). La laïcité n’empêche pas de mettre un peu d’huile dans les rouages du « vivre-ensemble ». Que l’on permette à un salarié de pratiquer sa religion n’a rien de choquant, tant que cela ne nuit pas à la bonne marche et au climat de l’entreprise. Et que cela se fasse dans la discrétion. Autrement dit, il s’agit de rester dans le cadre d’un arrangement entre adultes consentants, mais en aucun cas il ne doit être considéré comme un « droit acquis ».
L’entreprise est une communauté de vie – professionnelle. Avec son pouvoir de gestion et de Direction (**), elle reste maîtresse de son fonctionnement interne. A elle d’en définir les contours, si besoin au travers de son règlement intérieur pour les plus tatillons juridiquement parlant.
Il faut donc espérer que les magistrats professionnels qui statueront sur l’affaire Baby-Loup se rappelleront en premier lieu que, conformément à l’article 1 de la Constitution, « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », et en second lieu que le juge ne peut pas substituer son appréciation à celle du chef d'entreprise quant aux choix à opérer dans le cadre de la gestion de l'entreprise.
Il en va simplement du maintien de notre pacte social et républicain.
(*) mais pas au sens où l’entendent les Canadiens, qui est généralement fort déraisonnable
(**) le pouvoir de gestion de l'employeur est la manifestation de la liberté d'entreprendre et de la liberté du commerce et de l'industrie. Ce pouvoir a été consacré par la Cour de cassation comme la capacité, pour l'employeur de créer et de diriger l'entreprise comme bon lui semble.
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